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872 résultats pour « Pierre CARROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00272_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de la commune du Carbet a délivré à la SARL Promorame un permis de construire pour la démolition d’une maison et la réalisation d’une résidence de treize logements sur un terrain situé quartier Fond Capot

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00750_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00394_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03484_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00042_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00315_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00637_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01729_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00462_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Collectif 07, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01155_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Carroger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02904_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00420_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00455_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02901_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A et qui avaient été mis à sa disposition par la société Carnot Voyage, dont il était associé majoritaire et gérant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04462_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00824_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02439_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées au préfet de l’Aisne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02582_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ELECTRIC INDUSTRIE PIERRE CARROT

SIREN 314750910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

14/05/2021

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ELECTRIC INDUSTRIE PIERRE CARROT

SIREN 314750910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

21/02/2021

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ELECTRIC INDUSTRIE PIERRE CARROT

SIREN 314750910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

11/02/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ELECTRIC INDUSTRIE PIERRE CARROT

SIREN 314750910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

17/11/2017

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Procédures collectives

ELECTRIC INDUSTRIE PIERRE CARROT

SIREN 314750910TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. — electricité générale.

05/11/2017

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