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C, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Connaissance prise du mémoire en communication de pièces, présenté le 9 décembre 2025 par la société Uniparc Cannes, qui n’a pas été communiqué.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01500_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02386_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01399_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la commune de Farges, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03017_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est né en Tunisie le 14 janvier 1991 et qu'il est de nationalité tunisienne.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02477_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 7 mai 2014, que M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00612_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Ces aménagements doivent être conçus de manière à éviter tout désordre sur la canalisation ou la pierrée.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01460_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics, dans sa version issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00879_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code rural et de la pêche maritime ; la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02780_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03867_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été produit en pièce jointe n° 3 du mémoire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

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