Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00515_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00115_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02303_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01320_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01622_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00169_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02473_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00669_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03293_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02055_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02439_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de l'instruction et notamment des pièces justificatives versées par l'EPSAN en appel que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02210_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00876_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01167_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02218_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 74
MARTINEZ, Christophe, Pierre, Joseph
22/07/2026
Voir →
MARTINEZ, Pierre
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - N° RG : 16/03378
28/06/2026
Voir →
MARTINEZ, Pierre, Antoine
23/06/2026
Voir →
JEAN-PIERRE MARTINEZ
18/06/2026
Voir →
ETANCHEITE ECHAFFAUDAGE PIERRE MARTINEZ
21/05/2026
Voir →