Vu les autres pièces du dossier.

une, n'est pas établie par les pièces du dossier.

antérieure : Les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret

Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine a fixé à 1.537.695,31 euros le montant brut majoré du prélèvement définitif appliqué en 2019 sur les ressources de la commune de Levallois-Perret

Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine a fixé à 1.566.070,40 euros le montant brut majoré du prélèvement définitif appliqué en 2020 sur les ressources de la commune de Levallois-Perret

Article 4 : Le CHU de Pointe-à-Pitre est condamné à verser à Mme D, en réparation de la part patrimoniale de son préjudice scolaire, de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

prévoient doivent néanmoins être appréciées sur la base de l'ensemble des pertes auditives que présente l'intéressé, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre le taux de ces pertes auditives imputables

Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la cour a désigné Mme Perrot, présidente de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

- les autres pièces des dossiers.

- les autres pièces des dossiers.

d'une décision de l'Etat de résidence de la filiale sont sans incidence sur le caractère définitif des pertes et que la preuve de l'impossibilité de valoriser ces pertes avant la liquidation n'est pas

Il y a lieu par suite de condamner le CHU de Pointe-à-Pitre à verser à Mme B F, à compter du 15 mai 2027, en réparation de sa perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 661 émis par le service

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.