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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. et Mme B, représentés par Me Verdier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00429_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. et Mme C, représentés par Me Verdier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00917_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22132_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00651_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01153_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02786_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00287_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02853_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que, si M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00702_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04855_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01070_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03446_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01963_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00399_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC01938_20250826

Admin. Appel