Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable, faute pour les demandeurs de justifier qu'ils pouvaient acquérir la parcelle en remplissant effectivement les conditions prévues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
développements de l'association quant à la nécessité d'une analyse complète des impacts de la demande d'enregistrement sur les milieux impactés, alors que ces allégations n'étaient fondées sur aucune pièce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01836_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00848_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01479_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01937_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01770_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01914_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04580_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00024_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01342_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 29