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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
le caractère sérieux des recherches de reclassement réalisées par son employeur ; ce dernier ne lui a pas proposé l'ensemble des postes disponibles tant au sein de l'entreprise qu'au sein du groupe Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Moins d'une année après la réception des travaux, des désordres sont apparus avec de nombreux et importants éclats au niveau des pierres et des fixations sur les pierres agrafées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’agissant des pierres de parement : La reprise des pierres de parement, dont la dégradation a été également constatée par l’expert judiciaire, nécessite le remplacement des pierres de taille et la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'enfouissement de réseaux d'éclairage public et de téléphonie ; - d'enjoindre à la commune de Seillans et à la communauté de communes du Pays de Fayence de réaliser des travaux de réparation du mur en pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande de la SASU Saint-Pierre tendant à la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Centre hospitalier Pierre Gallice Langeac a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
tribunal administratif de Grenoble d’ordonner une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Pierre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les travaux du lot n°1 " Terrassement/VRD " ont été confiés à la société Ceccon Frères BTP et le marché de fourniture de pierre (lot n°2) a été attribué à la société Rocamat Pierre Naturelle, à laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, requérante, a acquis auprès de la SARL Paris Pierre deux lots de copropriété sur une parcelle cadastrée section AT n° 426 sise 46bis rue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01653_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Pierre Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02840_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un arrêt n° 18BX01346 du 24 février 2020, la cour a condamné le centre communal d'action social de Saint Pierre à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Mascaret a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Pierre-Quiberon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la décision du 18 juin 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale du Lot a renouvelé son affectation à titre provisoire à l'école de Saint-Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Pierre-le-Grand est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur les conclusions de la commune de La Neuville-Saint-Pierre : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la SARL Parc éolien des Champs Saint-Pierre, et les explications de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 15 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot a prononcé à l'encontre de M.
Source officiellePage 6 sur 192