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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
vantail gauche en février 2014, pour un échange standard du vérin en août 2014, suivi d'une nouvelle dépose et remplacement du vérin et d'un câble en mars 2016, et enfin pour un devis de réparation des piliers
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ces sociétés, fiscalement défaillantes et dépourvues de moyens d'exploitation, s'inscrivait dans un circuit de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée pour des ventes destinées à la société allemande Pitax
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société Dufry France, qui exploite des boutiques HT (« duty free ») dans les aéroports de Nice Côte d’Azur et de Pointe-à-Pitre sur le fondement de conventions d’occupation temporaire du domaine public
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A cet égard, est sans incidence la circonstance qu'ils ont déposé une plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021, et ce alors qu'il ne ressort
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2013 et n° 048-13/bv du 19 juillet 2013 par lesquelles la présidente de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe puis le directeur général de l'aéroport de Pointe-à-Pitre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'agriculture biologique (MAB et CAB) au titre des campagnes 2016, 2017, 2018 et 2019, les lettres de fin d'instruction des 13 janvier et 5 novembre 2020, du montant des aides surfaciques du premier pilier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
arrêté du 16 décembre 2021, le maire de Franqueville-Saint-Pierre a accordé à la SCCV du Bonheur un permis de construire un immeuble de 9 logements sur la parcelle cadastrée AL 350 et située 190 rue de pitres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, exploitant agricole, a déposé le 11 mai 2018 un dossier de demande d'aides surfaciques relevant du premier pilier de la politique agricole commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le ministre de l'agriculture soutient que les délais d'instruction et de versement des aides en litige, qui relèvent du second pilier de la politique agricole commune, ne sont pas anormaux au regard des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - les rachats de cotisations effectués par Mme B... au titre du « deuxième pilier » du régime de retraite complémentaire obligatoire suisse, sont intégralement déductibles de ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a été condamné à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans par un jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre du 2 décembre 2022 pour des faits répétés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement du 26 mars 2013, le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a condamné M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
recrutée par Pôle Emploi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, exerce les fonctions de conseiller emploi chargé de l'accompagnement et du suivi des demandeurs d'emploi à l'agence de Point-à-Pitre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216702 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 par
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Marc Pitti-Ferrandi demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2315249/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pension de la société Nestlé du 21 février 2018, ainsi que ses courriers des 28 février 2018 et 7 octobre 2019 adressés à l'administration fiscale, faisant état du rachat d'années de lacunes du 2ème pilier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
mouvement de mutations pour l'année scolaire 2020/2021, elle a sollicité une affectation sur un poste vacant au lycée du Gosier et, à titre subsidiaire, une affectation dans la zone géographique de Pointe-à-Pitre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
infructueuses, un procès-verbal établi le 12 novembre 2018 par la DIRECCTE pour délit d'obstacles au contrôle des conditions de travail dans le secteur du transport public, a été transmis au Parquet de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rechercher un tel lien et que l'expertise amiable réalisée en 2018 au contradictoire de la commune concluait à la certitude de ce lien ; la tranchée creusée le 16 mars 2018 a provoqué un mouvement du pilier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'EURL Assistance, C Etude et Suivi (ACES), la société Émile Gaddarkhan et fils et F à chaud (A) à lui verser la somme de 44 991 275 euros en réparation des désordres affectant l'aéroport de Pointe-à-Pitre
Source officiellePage 6 sur 17