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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03420_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

B, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) subsidiairement, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03048_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

F, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00170_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02662_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B D et Mme F, agissant tant en leurs noms personnels qu'en tant que représentants légaux des jeunes H A B et G A B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01638_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

H D, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que l'Etat verse à leur conseil la somme de 1 000 euros HT sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03685_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

F C D et Mme H B G, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l'annulation de la décision du 16 mars 2022 de la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01108_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

G..., représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 novembre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00785_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pons, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2025, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03195_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02828_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02850_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pons ; - et les observations de Me Pollono, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA04293_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C, représenté par Me Pollono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904448/4-3 du 6 novembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01659_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

2021, M. et Mme B concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer sur la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00418_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03669_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Pollono, pour Mme A....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03146_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

F E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Abass A Nouradine et d'Ayoub Nouradine, ainsi que Mme H, représentés par Me Pollono, demandent à la cour de rejeter la requête, subsidiairement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00591_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01403_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03553_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

F H et Mme C F H, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à son avocat au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03903_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2020 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette les demandes de visa présentées pour H,

Source officielle

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