AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) subsidiairement, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03048_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02662_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B D et Mme F, agissant tant en leurs noms personnels qu'en tant que représentants légaux des jeunes H A B et G A B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01638_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
H D, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que l'Etat verse à leur conseil la somme de 1 000 euros HT sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03685_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F C D et Mme H B G, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l'annulation de la décision du 16 mars 2022 de la commission de recours contre les décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01108_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
G..., représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 novembre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pons, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2025, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03195_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02828_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02850_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pons ; - et les observations de Me Pollono, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04293_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, représenté par Me Pollono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904448/4-3 du 6 novembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01659_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021, M. et Mme B concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer sur la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03669_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Pollono, pour Mme A....
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03146_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Abass A Nouradine et d'Ayoub Nouradine, ainsi que Mme H, représentés par Me Pollono, demandent à la cour de rejeter la requête, subsidiairement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00591_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01403_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03553_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
F H et Mme C F H, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à son avocat au titre de l'article L. 761
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03903_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2020 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette les demandes de visa présentées pour H,
Source officiellePage 6 sur 7