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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ". 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur ces bases, la surface pondérée de la partie hôtelière de l'établissement en cause s'établit à 1 130,90 m². 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que sur la période contrôlée, du 1er janvier au 31 décembre 2021, 5 353 factures ont été payées par la société Darty Grand Est avec un retard moyen pondéré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, et les prix moyens par m² habitable et par m² pondéré.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que le local que la société requérante exploite, d'une surface pondérée évaluée à 540 m², est affecté à un usage de garage automobile.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le règlement de la consultation prévoyait, au titre des critères d'évaluation des offres, un critère portant sur la valeur technique, pondéré à 30 %, et un critère relatif au prix, pondéré à 70 %.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02352_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
sont, de ce fait, susceptibles de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Si la SARL O'Wine soutient que l'annexe n° 17 de la proposition de rectification, qui détermine les recettes totales de ventes de café et son prix moyen pondéré, ne l'a pas mise à même de comprendre les
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
sont, de ce fait, susceptibles de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pour calculer la valeur locative des locaux commerciaux exploités par la société requérante, l'administration a pris en compte une surface pondérée taxable de 2 111 m² pour les locaux à usage de bureaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
terme de comparaison, le local-type n° 30 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Limoges, qui correspond à un hôtel-restaurant exploité sous l'enseigne Mercure, d'une superficie pondérée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
terme de comparaison, le local-type n° 30 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Limoges, qui correspond à un hôtel-restaurant exploité sous l'enseigne Mercure, d'une superficie pondérée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
pas fait l'objet d'une variation supérieure à 10 % depuis l'année précédente. / Chaque loyer est exprimé en euros par mètre carré en faisant le rapport entre le loyer annuel déclaré et la surface pondérée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02977_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
pas fait l'objet d'une variation supérieure à 10 % depuis l'année précédente. / Chaque loyer est exprimé en euros par mètre carré en faisant le rapport entre le loyer annuel déclaré et la surface pondérée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
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