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C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

physicochimiques généraux, biologiques et chimiques du Gave d'Aspe sont jugés en bon état et même très proches du très bon état, répondant aux objectifs de la DCE, de l'efficacité avérée des passes à poissons

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00477_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par mémoire enregistré le 16 avril 2024, la commune de Bellecombe-en-Bauges, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme A

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

l'urbanisation en continuité ; - la procédure d'élaboration du PLU contesté est irrégulière, en l'absence de consultation du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Serre-Ponçon

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

vues sur le parc et où seule l'éolienne E2 est visible à l'arrière-plan d'une C arborée, et qu'il relève du polygone, spécifiquement délimité en vue d'atténuer les impacts du projet sur le manoir de Ponsay

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06599_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

taux de mercure sanguin et urinaires de Mme B C ne peuvent expliquer les symptômes décrits dans sa demande " et, d'autre part, que " la principale source d'exposition est la consommation de certains poissons

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05275_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Est sans incidence la circonstance que le code postal porté sur l’enveloppe était 75116 au lieu de 75016, cette erreur n’ayant eu aucune conséquence dès lors que le pli a bien été présenté au 38 rue Poussin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes et moyens de pêche autorisés, les interdictions ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02832_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

le 29 septembre 2020, un mémoire en réplique, enregistré le 7 février 2022 et un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Domaine Laroche, représentée par la SCP Poisson

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

bénéficiait pas de procuration sur les comptes bancaires appartenant à cette société ; - l'administration n'établit pas qu'il a utilisé les comptes bancaires en cause ; - la réponse ministérielle Poisson

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01887_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) Alliance Océane a une activité de préparation de plats et produits à base de poissons.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02850_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

F, représenté par Me Ponson, demande à la cour : 1°) d'ordonner une expertise avant-dire droit ; 2°) d'annuler l'article 3 du jugement du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 3°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03572_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de La Tronche, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de MM.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00057_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Poncin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03477_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

B, représenté par Me Poisson, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204490 du 25 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Il s'agit, d'une part, de l'effacement ou de l'arasement des ouvrages et, d'autre part, de leur aménagement (passes à poissons, contournement d'ouvrages, etc.).

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

AO, né le 28 juin 1948 en Guadeloupe, domicilié en Guadeloupe, soutient avoir bu " l'eau du robinet " et consommé des légumes racines, de la viande produite et du poisson pêché localement pendant plus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021 sous le n° 21LY03142, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02027_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00271_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 5 mars et 26 juillet 2024, le département des Yvelines, représenté par Me Poisson, demande à la cour :

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