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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'urbanisation en continuité ; - la procédure d'élaboration du PLU contesté est irrégulière, en l'absence de consultation du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Serre-Ponçon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00917_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Greffard-Poisson la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons-crustacés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique " chute de Pont-Haut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poisson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société de projet Enertrag Poitou-Charentes III sera maitre d'ouvrage du projet.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'article 4 du même arrêté, relatif à l'exécution des travaux autorisés, a prévu que " la conception de la passe à poissons rustique fera l'objet d'une attention toute particulière ", que " le projet,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, par zone piscicole et par espèce.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou-Charentes Vendée (SYPOVE) a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole du département et d'abaisser la taille de capture de la truite fario, d'une part, à 18 centimètres sur le Ger et ses affluents en amont du pont
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
qu'il ne prend pas les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d'espèces visés ; - il est dépourvu de base légale dès lors que le plan de gestion des poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
aux engins et filets des saumons, des grandes aloses, des aloses feintes, des lamproies marines et des lamproies fluviatiles ; 3°) d'annuler, dans le cadre de ce litige, le plan de gestion des poissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la délibération n° 18-35 du 9 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie, en
Source officiellePage 6 sur 30