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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 janvier 2022, la société Nexity Lamy venant aux droits de la société Lamy venant aux droits de la Régie Sauzay, ayant pour avocat Me Bessy et la SELAS Porcher
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole prévoit que " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En troisième lieu, si les requérants se plaignent d'un éloignement des attributions par rapport aux apports, il n'est pas contesté que la présence du porche, qui ne serait pas dans le périmètre des opérations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, qui ne justifie d'aucune démarche de recouvrement forcé, ne démontre pas que la MAAF n'aurait pas versé le solde de la somme de 50 686,60 euros ; - à titre subsidiaire : le four, ancienne porcherie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
également des pièces du dossier qu'elle exerce depuis le 1er février 2020, soit antérieurement à la décision portant non-opposition à déclaration préalable du 23 février 2020, une activité d'élevage porcin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C a exercé une activité agricole d'élevage porcin, à titre individuel, jusqu'au 31 mai 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par Me Porchet, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Enfin, si l'accès nécessite le passage par un porche peu large puis une rampe d'accès de quatre mètres de large, présentant une courbe et une pente de 14 %, il ressort des pièces du dossier que plusieurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 7 avril 2025, la communauté de communes Somme Sud-Ouest, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, que la construction en litige a fait l'objet de travaux de transformation réalisés entre les années 2014 et 2018, avec notamment la fermeture du porche, transformé en pièce de vie par la mise en place
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. / En outre, un bâtiment qui remplit les conditions cumulatives ci-dessus et qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe. / Le changement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En troisième lieu, il résulte du rapport d'expertise, et n'est pas contesté, que le seuil du porche, et en particulier une pierre de taille, a été endommagé par les travaux de renouvellement des réseaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
nécessitent la pose d'un double plafond sur l'ensemble du rez-de-chaussée pour permettre le passage des gaines électriques non prévues lors de la réalisation de la dalle du gros-œuvre et la dalle du porche
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il ne ressort au demeurant pas des pièces du dossier, ni que le porche d’accès audit bâtiment serait d’une largeur insuffisante pour permettre un accès satisfaisant des pompiers et de leur matériel portable
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rivières de Bretagne » a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00007_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet représentant la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :-les élevages porcins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
règlement : " Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme (), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / () - les autres élevages [que porcins
Source officiellePage 6 sur 11