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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et la rue Cadolive, a enjoint à la métropole Aix-Marseille-Provence, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision, de procéder aux aménagements cyclables sur cette portion
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La portion de mur en litige ne peut donc être regardée comme constituant un accessoire des parcelles communales A 502 et A 499 ni comme un accessoire indispensable du château d'eau.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
qu'il ne prend pas les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d'espèces visés ; - il est dépourvu de base légale dès lors que le plan de gestion des poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
aux engins et filets des saumons, des grandes aloses, des aloses feintes, des lamproies marines et des lamproies fluviatiles ; 3°) d'annuler, dans le cadre de ce litige, le plan de gestion des poissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette étude porte notamment sur la route départementale n° 13, en particulier sur la portion de cette route correspondant à la section Pézenas/ Faugères (PR 18+ 600 à PR 41+ 300).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
qu'il ne prend pas les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d'espèces visés ; - il est dépourvu de base légale dès lors que le plan de gestion des poissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
valoir que cette augmentation de la circulation serait de nature à accentuer la difficulté et la dangerosité des conditions de circulation automobile dans cette impasse, qui comporte, selon eux, une portion
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
attache à démontage rapide de la glissière se justifie par la nécessité d’entretien de la végétation et que par ailleurs, le choix du système d’attache à cet endroit s’explique par le fait que cette portion
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les extrémités de la portion de voie concernée par les travaux ont en effet été alternativement aménagées en voie sans issue afin de permettre le retournement des véhicules, et de rendre possible l'accès
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Samonac a règlementé la circulation sur le chemin de la Fontaine St Justin et sur la portion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
sa totalité " et, d'autre part, a autorisé le stationnement de ce type de véhicules " uniquement sur : / - le boulevard de la Seine aux endroits matérialisés à cet effet ; / - la rue des Flandres (portion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 3.2.3. du même document, relatif aux bande d'accès ou servitude de passage : " La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
E A et Mme C G F, représentés par Me Greffard-Poisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A, représentée par Me Portron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003494 du 31 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
proximité de plusieurs écoles ; ces circonstances imposaient à la commune de maintenir et de réorganiser les espaces de stationnement à l’occasion des travaux de rénovation ; - en tout état de cause, la portion
Source officiellePage 6 sur 51