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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01800_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En premier lieu, il y a lieu, d'écarter, par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges, le moyen tiré de ce que la sanction n'aurait pas été notifiée dans un " délai raisonnable
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22128_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En premier lieu, contrairement à que soutient M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le ministre de la défense désigne, parmi les officiers mentionnés au premier alinéa, ceux appelés à siéger. ". 16. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01109_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00806_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : « 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bégin a été décidée le 29 mai 1993, aucune des indications de ces documents, contemporaines de cet événement, non plus qu’aucun autre élément de l’instruction, ne rattachent cette lésion à un fait précis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00508_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme B, a examiné sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21302_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
1er décembre 2019 et d'enjoindre à l'Etat de la placer en retraite pour invalidité à compter du 21 janvier 2020 ; 2°) sous le n°2001513, d'annuler le titre de pension du 27 janvier 2020 en ce qu'il prend
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06048_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00674_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier des termes mêmes de l'arrêté litigieux, que le préfet de l'Hérault a procédé à un examen sérieux de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que la décision litigieuse était insuffisamment motivée ; cette décision comporte les circonstances de fait sur lesquelles elle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01118_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les () premiers vice-présidents () des cours, () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article. () ". 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04456_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte l'énoncé des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03095_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En premier lieu, M. A reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, le moyen tiré de ce que la décision implicite serait insuffisamment motivée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01216_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03175_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l'instruction, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que les rappels à l'ordre adressés par les supérieurs hiérarchiques successifs de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué méconnaît le principe du contradictoire en l'absence de communication d'un mémoire et d'une note en délibéré sur lesquels les premiers
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
entaché d’erreurs de fait au regard de sa situation professionnelle, de ses études et des conditions de dépôt de sa demande de titre de séjour ; - il est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il ne prend
Source officiellePage 6 sur 4847