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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00974_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de sa brigade et au sein duquel non seulement il n'a pas réagi à la tenue de propos irrévérencieux et orduriers sur sa hiérarchie, et quelquefois irrespectueux envers l'institution, mais a lui-même publié
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A publiée le 4 décembre 2018 et les commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-IF-TFNB-10-30, sont transposables en matière de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales. ". 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Fillé A ne peut utilement invoquer les mentions du paragraphe n°90 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-IF-TFNB-10-40-50, ni du paragraphe n°160 du BOI-IF-TFNB-10-50
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
conditions fixées par l’article 182 B du code général des impôts ; - ces prestations sont exclues du champ d’application de cet article, tel qu’interprété aux points n° 230 et 280 de l’instruction publiée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté n° 2020-307 du 31 janvier 2020 du directeur régional adjoint, directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne DRIEETS, régulièrement publié au recueil n°6 des actes administratifs spécial
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du conseil de Paris des 27, 28 et 29 mars 2017 rendue exécutoire le 31 mars suivant et régulièrement affichée et publiée le 31 mars 2017, la Ville
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DHL Global Forwarding a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre 2020 au
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris (ADP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler pour excès de pouvoir la décision, publiée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
demeure de payer cette somme, la créance fiscale en cause était atteinte par la prescription ; les énonciations des paragraphes n°20, n°30, n°80, n°100, n°220 et n°270 de la doctrine administrative publiée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
000 euros ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - elle a appliqué à la lettre les systèmes de décote et de surcote visés par le Guide d’évaluation des entreprises et des titres de sociétés publié
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ces décisions sont publiées et notifiées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap, et étaient ainsi déductibles par nature des revenus fonciers ; les énonciations des paragraphes n°40 et n°50 de la doctrine administrative publiée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap, et étaient ainsi déductibles par nature des revenus fonciers ; les énonciations des paragraphes n°40 et n°50 de la doctrine administrative publiée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap, et étaient ainsi déductibles par nature des revenus fonciers ; les énonciations des paragraphes n°40 et n°50 de la doctrine administrative publiée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap, et étaient ainsi déductibles par nature des revenus fonciers ; les énonciations des paragraphes n°40 et n°50 de la doctrine administrative publiée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le 19 mai 2014 sous la référence BOI-BIC-CHG-10-20-20, tandis que les doctrines administratives publiées sous les références BOI-CF-IOR-10-20 et BOI-CF-IOR-50-20 recommandent à l'administration de faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il ressort de la documentation administrative publiée
Source officiellePage 6 sur 557
MATHIEU PUEL VIGNERON
26/07/2026
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PUEL, Noémie
12/07/2026
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du Docteur PUEL Eric
12/07/2026
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PUEL SOPHIE 4
10/07/2026
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SARL "PUEL"
25/06/2026
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