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173 résultats pour « Regidor-Marconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL03282_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

s'est fondé en premier lieu sur les faits commis hors service, entre le 1er mai 2012 et le 31 décembre 2013, à l'occasion de la construction de sa villa privée à , par lesquels il a usé de pratiques malhonnêtes

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

débordements puisque le réseau hydrographique du Galihère est globalement sous-dimensionné sur le bourg de Ramous et que les débordements du Saubagnac sont repris par les fossés le long du chemin de Martinette

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la société Arkémine, représentée par Me Martinet-Beunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154040

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154050

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821439

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840809

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095785

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095788

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095792

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095796

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095800

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095805

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095809

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095813

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139019

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03247_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2021, la SAS Optimum, venant aux droits de la SARL La Lenchère, représentée par Me Martinet, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pas fait l'objet d'une description précise dans l'état des lieux et alors que sept ont été remis au nouveau gestionnaire à la fin du contrat ; - la réfaction afférente à la réhabilitation d'une maisonnette

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01719_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il alimente et consulte les fichiers auxquels il a accès dans le strict respect des finalités et des règles propres à chacun d'entre eux, telles qu'elles sont définies par les textes les régissant, et

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