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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
Il résulte des dis ositions combinées des remiers alinéas des articles 23-1 et 23-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 ortant loi organique sur le Conseil constitutionnel que la cour administrative d
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
’une omission à statuer s’agissant du moyen relatif à l’absence d’intérêt du service justifiant l’absence de renouvellement de son contrat en raison de sa qualité de travailleur handica é, que les remiers
Juge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
En remier lieu, l’arrêté contesté a été signé ar M.
5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
’Etat ont estimé que les travaux de ré aration du mur ne ouvaient être déclarés d’intérêt général, les conditions osées ar les articles L. 211-7 et R. 214-88 du code de l’environnement n’étant as rem
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2025. La rapporteure, S.
3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
Article 2 : Les dépens de l'instance, qui s'élèvent à la somme de 3 572,40 euros, sont remis à la charge du département.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
La ériode minimale de congé annuel ayé ne eut être rem lacée ar une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
à hauteur de 35 % et le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle le vérificateur a, notamment, remis
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, N.
ORCA_24TL01072_20240730
30 juillet 2024
erreurs démontrant l'absence d'examen réel et sérieux de sa situation, il ne précise pas les erreurs qu'il dénonce et, en tout état de cause, il ressort de l'arrêté litigieux que la préfète n'a pas remis
ORCA_24TL01824_20241218
18 décembre 2024
sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l'enveloppe ou sur l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis
DCA_24LY00030_20251009
orée, remier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY03123_20251008
Sur la légalité de la décision ortant refus de séjour : En remier lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code des relations entre le ublic et l’administration : « Exce tion faite des cas où il
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
DCA_23BX03017_20251023
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois représentant le groupe hospitalier C.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03019_20251023
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-assesseure, S.
DCA_25TL00174_20250619
19 juin 2025
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
A la suite d’un contrôle sur ièces, l’administration a remis en cause l’exonération de cette lus-value et M.
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