Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
- sa situation n° 5 a été validée par le titulaire du marché, et la commune de Pantin ne saurait lui opposer un constat non contradictoire pour contester la réalité des prestations réalisées, laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
les travaux de reprises pour les prix figurant dans leurs devis, il n'y a pas lieu de procéder à la réévaluation du dommage de la région, réévaluation qui n'est aucunement justifiée ; - la région ne
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle la présidence de la République a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité pour
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., les autres justificatifs requis permettant de justifier de la réalité des formations qu’il est censé avoir dispensées font défaut.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sont pas justifiés dès lors que ces factures ne sont pas fictives ; - l'application de la retenue à la source n'est pas justifiée dès lors que, d'une part, elle établit la réalité des prestations réalisées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A la suite d'une expertise réalisée à la demande de l'ONIAM par le Pr H, pharmacologue, et le Dr E, neurologue, dont le rapport a été déposé le 6 octobre 2019, l'office a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une proposition de rectification du 13 décembre 2016, le service a informé la société de la remise en cause de la valeur de cession des biens situés à Concourson-sur-Layon, réévaluée par l'administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il soutient que le montant des sommes accordées par le tribunal est insuffisant et doit être réévalué à la hausse.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
une revalorisation erronée de 67 026,23 euros alors que seules des revalorisations de 6 043,29 euros ont été effectuées ; - elle est fondée à demander une révision de prix de 116 526,03 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les travaux d'amélioration alors réalisés en vue de sa location à usage d'habitation ne contribuent pas, par suite, à la création de nouveaux locaux d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
jugement est irrégulier dès lors que le mémoire du 21 juillet 2020 de la SARL Linéal n'a pas été analysé ou communiqué ; - la nature de l'opération d'aménagement poursuivie est identifiée ; - la réalité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02998_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, acquéreur évincé, l'acquisition de l'immeuble préempté à un prix visant à rétablir autant que possible et sans enrichissement injustifié de l'une des parties les conditions de la cession à laquelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., des travaux débutés au 78 avenue de Lamaro et 3 impasse Taillevent à Eze, les exhaussements de terrain réalisés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, l'administration a remis en cause la réalité de l'investissement prétendument réalisé par la SNC Dominvest 41 au moyen d'un faisceau d'indices rappelés au point 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
salariés n'a été rémunéré au titre des ventes qu'elle a réalisées ; - les pénalités pour manœuvres frauduleuses ne peuvent être fondées ni sur le caractère fictif des prestations réalisées par la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ayant grevé le prix de prestations de services commandées dans son intérêt par la société Financière du Val-de-Reuil et que celle-ci lui a refacturées à l'euro près, ainsi qu'elle en justifie, sans réaliser
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du Dr B A, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Province Sud à lui verser la somme de 44 945 603 francs CFP en paiement des actes de soins que cette société a réalisés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00819_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de la valeur locative résultant de la prise en compte des travaux réalisés dans ses établissements et, par conséquent, déchargé les cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02815_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en œuvre ; - la société El Lux a effectivement rendu les services facturés au moyen de son activité propre et la circonstance qu'elle a fait appel à la sous-traitance de la société GBI, dont la réalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01832_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a listé vingt-huit mouvements créditeurs réalisés sur le compte courant d'associé de M.
Source officiellePage 6 sur 1742
SARL LA REVALIERE
06/11/2024
Voir →
SARL LA REVALIERE
04/10/2024
Voir →
SARL LA REVALIERE
04/10/2024
Voir →
SARL LA REVALIERE
07/04/2023
Voir →
SARL LA REVALIERE
24/02/2021
Voir →