CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
M. et Mme B..., qui ne critiquent ni la richesse écologique et biologique du site, ni son très fort intérêt géologique qui ont également présidé à son identification par le PADDUC comme espace remarquable
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
Il ressort par ailleurs du rapport de présentation du PLU que l'espace dans lequel se trouvent ces parcelles se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir et est inclus dans le
DCA_24MA00544_20250605
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
Le plan local d’urbanisme, tel qu’approuvé en juillet 2023, entend donc préserver la richesse architecturale et paysagère du Castellet par une double dynamique en renforçant le caractère naturel et agricole
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
PADD) dudit PLU comporte trois grands objectifs consistant à assurer un développement harmonieux et maîtrisé de la commune, maintenir et développer les activités créatrices d'emploi et préserver les richesses
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
objectifs qu'elle a déclinés dans son projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en quatre orientations générales tendant à la valorisation des atouts du territoire pour développer les richesses
4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
juin 2023 : « …L’association, s’appuyant sur l’expertise scientifique, a pour objet d’œuvrer pour le bien commun en protégeant l’océan et les équilibres sociaux qui en dépendent, en restaurant la richesse
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
La commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a rendu un avis favorable à ce projet le 28 septembre 2023.
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
L’orientation n° 3 du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) « Préserver et valoriser l’environnement et les richesses du territoire », comprend un chapitre 3-1 intitulé : « Protéger
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
Sa décision est rendue publique. ". 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Il mentionne également que " le PLUI entend préserver la richesse de son territoire à travers diverses orientations en matière de gestion durable des espaces naturels et de préservation des continuités
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
et diversité, constitué de plus d’un millier d’éléments », en cohérence avec l’orientation du PADD de « Placer la richesse des paysages au cœur du projet métropolitain » notamment pour « identifier et
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
Ces mêmes parcelles jouxtent un vaste secteur ayant conservé un caractère naturel, dans le secteur du col des Echarmeaux, qui est identifié par le PLU pour sa richesse naturelle ainsi que son caractère
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
un quartier végétalisé qui n’est pas densément urbanisé, l’unité foncière non bâtie constitue un espace respiratoire du quartier et présente une importante partie classée en zone N justifiant d’une richesse
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
zone AU du secteur des Champs d'Oddou, eu égard à sa situation en discontinuité de l'urbanisation existante, dans une commune où sont applicables à la fois la loi Montagne et la loi Littoral, à sa richesse
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
situe dans un vaste secteur de cette nature qui ne bénéficie d'aucune protection particulière et dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il constituerait un corridor écologique ou une zone de richesse
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
des enrobés et des caractéristiques des granulats, qu'en ce qui concerne les sections d'enrobés réalisées entre le 24 octobre 2016 et le 28 octobre 2016 qui sont en litige, d'une part, le module de richesse
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l’occupation des sols existants ; / b) la richesse
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
Le site d’implantation du projet, d’une surface de 17 hectares, se situe en totalité en zone N du PLUi, en milieu naturel, au sein d’un secteur dont la richesse environnementale est soulignée par la direction
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
S’agissant des autres espèces, la zone d’implantation du projet se situe dans un secteur qui présente une richesse écologique notable, plusieurs espèces d’oiseaux et de chiroptères protégés ayant été observées
Page 6 sur 14