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Barteaux, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochard pour la société d'exploitation du parc éolien Martin et de Mme A pour le ministre des armées. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01647_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre La Noue, de Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Mme

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01006_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rochard, représentant la société requérante, - et les observations de Me Gallon

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

B A, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01990_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 21 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 21 décembre 2023 qui n'a pas été communiqué, l'établissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Rouhaud

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03297_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03926_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Couffé, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04118_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2023 et 15 février 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, représentée par Me Rouhaud

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01246_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2024 et 18 juillet 2024, la commune de Changé et Laval Agglomération, représentées par Me Rouhaud, concluent au rejet de la requête et demandent à

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02638_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01627_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Rochard, représentant la société Eoliennes des Magnolias, - et les observations de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02798_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochard pour la société ferme éolienne de Griamaucourt. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02024_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Par lettre enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme AC ont été désignés par leur mandataire, Me Rouhaud, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00912_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02410_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2023 et 24 juin 2025, la commune de Surzur, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02384_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022, 9 octobre 2023 et 20 octobre 2023, la commune de Larmor-Plage, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00745_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 24 mars 2023, 30 mai 2023 et 5 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Baden représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01898_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 18 mai 2022 et 1er juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sarzeau, représentée par Me Rouhaud

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03373_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2022 et 7 juin 2023, la commune de Brec'h, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 2 décembre 2022 (ce dernier non communiqué) sous le n° 22NT00950, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Rouhaud

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