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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les notes de synthèse adressées aux conseillers métropolitains préalablement aux séances des 13 mars 2017 et 21 décembre 2018 étaient insuffisantes ; - le classement de la parcelle KH 263 en zone rouge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
travaux de reprise ainsi que la somme de 55 877,87 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis, et de condamner solidairement la SA Charles Delattre, la société par actions simplifiée (SAS) Roger
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un arrêté du 9 mars 2022, le maire de la commune des Essarts-le-Roi a délivré un permis de construire en vue de l'édification de 22 logements à la SA Domnis. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la commune du Grau-du-Roi un permis d’aménager autorisant la réalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 novembre 2021 du maire de la commune de Choisy-le-Roi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, la bondrée apivore, « vulnérable » sur la liste rouge régionale), le busard des roseaux, « vulnérable » sur la liste rouge régionale, le busard Saint-Martin, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation quant au classement de la parcelle cadastrée section 908 OP n° 131 en zone rouge : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Rosso Roig, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme C, professeure des écoles de classe normale, alors affectée en qualité de directrice de l'école Chemin rouge à Montbrison, a participé en avril 2021 au mouvement intra-départemental de la Loire des
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
2018 par lequel la maire de Nemours ne s'est pas opposée à la division d'un terrain constitué des parcelles cadastrées Section BE nos 12, 13 et 14 et situées 70 route de Moret et 11 rue de la Croix-Rouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
code de l'environnement ; le public a dès lors été privé d'une garantie ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, en ce que les zones rouges
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
communauté d'agglomération du pays d'Aix au paiement de la somme de 102 167,60 euros en réparation des dommages subis à la suite des travaux d'aménagement de la zone artisanale et commerciale du Vallon rouge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
jugement en les diminuant du montant de la taxe sur la valeur ajoutée ; 4°) de réformer le jugement en ce qu'elle a été condamnée à relever et garantir la société anonyme à responsabilité limitée Roger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de défense extérieure contre l'incendie au sens de l'article 9.1.2 du règlement du plan de prévention des risques de feux de forêt Monts de Vaucluse ouest ; - le classement de sa propriété en zone rouge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation quant au classement des parcelles cadastrées section C n° 11, n° 110 et n° 122 en zone rouge : 17.
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