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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La même étude précise que " toutes ces espèces sont particulièrement victimes de collisions avec les pales d'éolienne, en raison de leur comportement de vol.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les conclusions présentées par Mme C, La Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome et dirigées contre la décision du 1er juin 2021 : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le secteur d'implantation du parc ou le fréquentant plus particulièrement à certaines périodes de l'année, pouvant varier selon les éoliennes concernées, avec mise en évidence de risques élevés de collision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, les requérants font valoir que le projet présente un risque fort d’atteinte, notamment de collision pour l’ensemble des oiseaux présents sur le site.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant de l'avifaune nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le risque de collision a ainsi été estimé de « modéré à fort » pour cette espèce en période migratoire dans l’étude d’impact.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le nombre de spécimens connus de cette espèce au niveau local, régional ou national ; la sensibilité de l'espèce au risque de mortalité que représente l'installation en cause (soit essentiellement collision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il apparaît par ailleurs que le risque de collision demeure, en l'espèce, peu caractérisé compte tenu de la garde au sol des aérogénérateurs projetés et de la nature des vols observés localement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par délibération du 21 septembre 2016, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a reconnu l'intérêt communautaire des piscines des communes membres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En premier lieu, si la MRAE a, dans son avis du 10 août 2021, relevé des risques de collision de l'avifaune, en particulier des milans royaux, l'autorisation modificative, délivrée par le préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Parmi elles, certaines espèces présentent un niveau de sensibilité fort aux parcs éoliens en raison de la mortalité par collision ou par barotraumatisme.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il prévoit également des mesures à mettre en œuvre en cas de collision d’un individu avec un des aérogénérateurs. S’agissant des chiroptères : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
janvier 2023, la cour a relevé que, compte tenu de l'importance des enjeux chiroptérologiques au regard de la fréquentation par ces espèces du site d'implantation, ainsi qu'au risque important de collision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
8 août 2022
référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ainsi le risque de collision en période de migration est réel. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il met en avant l'existence de risques de collision arrière sur un véhicule immobilisé sur la chaussée en attente pour tourner à gauche, de même que des risques de collisions latérales, liées au mouvement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A1 de la Martinique dans le sens de Fort-de-France au Lamentin pour livrer un groupe électrogène à la société anonyme de raffinerie aux Antilles, le containeur chargé sur la plateforme est entré en collision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de nidification estimée à 37,5 ha ; les Vanneaux huppés seront confrontés à un effet barrière et à une perte de zone d'hivernage ; - il aura un impact sur les rapaces ; il présente un risque de collision
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
chiroptères et l’absence de demande de dérogation espèces protégées et sur l’absence de justification des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées pour diminuer le risque de collision
Source officiellePage 6 sur 58