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A devant le tribunal administratif de Rouen. DÉCIDE : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 2302372 du tribunal administratif de Rouen du 27 octobre 2023 sont annulés.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00242_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du président de la région Normandie en tant qu'il a diminué le montant de son indemnité compensatrice, ensemble la décision

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00418_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A devant le tribunal administratif de Rouen. Il soutient que le premier juge a retenu à tort que la décision faisant interdiction à M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01919_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Pour prononcer l’annulation de l’arrêté du 26 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Rouen a estimé qu’en se fondant sur ce que M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Il a demandé l’annulation de cet arrêté par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 10 septembre 2025. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00651_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par un jugement n° 1804859 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen à verser à M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

K D et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

C par la maire de Mont-Saint-Aignan avaient été annulées par le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 10 novembre 2022.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00039_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Transalliance Distribution Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00298_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Rouen : 2.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02173_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

C... devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02899_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

C devant le tribunal administratif de Rouen. Il soutient que : - l'activité professionnelle exercée par M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00482_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

E B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'évaluation des préjudices

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01165_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

Par un jugement n° 2302823 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00495_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

B devant le tribunal administratif de Rouen. Sur les autres moyens invoqués par M. B : 6.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02223_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

C..., représentée par Me Krzisch, a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire du Havre a refusé de lui octroyer

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00526_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif de Rouen, après avoir pris acte du désistement de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00646_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00652_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Source officielle

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