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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02132_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A devant le tribunal administratif de Rouen. DÉCIDE : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 2302372 du tribunal administratif de Rouen du 27 octobre 2023 sont annulés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00242_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du président de la région Normandie en tant qu'il a diminué le montant de son indemnité compensatrice, ensemble la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00418_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A devant le tribunal administratif de Rouen. Il soutient que le premier juge a retenu à tort que la décision faisant interdiction à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01919_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Pour prononcer l’annulation de l’arrêté du 26 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Rouen a estimé qu’en se fondant sur ce que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01973_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il a demandé l’annulation de cet arrêté par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 10 septembre 2025. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1804859 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen à verser à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
K D et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C par la maire de Mont-Saint-Aignan avaient été annulées par le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 10 novembre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Transalliance Distribution Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00298_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Rouen : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C... devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C devant le tribunal administratif de Rouen. Il soutient que : - l'activité professionnelle exercée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
E B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'évaluation des préjudices
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un jugement n° 2302823 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B devant le tribunal administratif de Rouen. Sur les autres moyens invoqués par M. B : 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02223_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représentée par Me Krzisch, a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire du Havre a refusé de lui octroyer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif de Rouen, après avoir pris acte du désistement de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources
Source officiellePage 6 sur 143