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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle a été affectée successivement à la direction générale du centre national d'enseignement à distance, au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription de La Rochelle, au
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01680_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B a obtenu un master 1 " ingénierie en génie des systèmes industriels " à l'école d'ingénieurs généralistes de la Rochelle en 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
premiers juges qui ont relevé que les ordonnances médicales, les justificatifs de prises de rendez-vous de suivi au centre médico-psychologique ainsi que l'ordonnance du tribunal de grande instance de la Rochelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
et de Molay, ainsi qu'à défricher 0,75 hectares de parcelles boisées sur le territoire des communes de la Rochelle et de Molay.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
résidait en France depuis sept ans à la date de la décision attaquée, qu'elle a obtenu, en octobre 2016, le diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnel du Groupe Sup de Co La Rochelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il a ensuite été condamné, au titre de ces faits, à une peine d’emprisonnement de trois ans par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle du 20 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B A, ressortissant roumain, né le 15 mars 1989, a été condamné le 12 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une peine d'emprisonnement de six mois, assortie d'un sursis probatoire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
candidatures du 25 mai 2022, les services de RCF Charente en catégorie A, de Mixx FM en catégorie B, et de Chérie FM, NRJ et RTL 2 en catégorie D ainsi que les radios du service public France Bleu La Rochelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03601_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette reconnaissance de paternité a été annulée par un jugement du tribunal de grande instance de La Rochelle du 8 octobre 2019 en raison de son caractère frauduleux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
travaux publics d'aménagement et de réfection des voies et pour l'existence même de cet ouvrage dès lors que la façade de sa propriété a subi des dégradations lors des travaux ainsi qu'une invasion de rongeurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00686_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle a accouché en février 2017 à la Rochelle d’une seconde fille, reconnue par un ressortissant français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01725_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'il se prévaut de son état de santé, notamment d'un suivi psychologique et psychiatrique au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis depuis l'été 2023 et d'une psychothérapie de type EMDR liées à des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02954_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'identifier clairement les nom et prénom de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée faute de mentionner ses problèmes de santé justifiant un suivi médical par le centre hospitalier de La Rochelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D... a effectué ponctuellement quelques achats à La Rochelle à partir de mars 2020, sans qu’il soit possible d’identifier un quelconque transfert au bénéfice de sa famille installée en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En dépit d’une contestation sur sa minorité, ce placement provisoire a été maintenu par ordonnances successives du juge des enfants du tribunal de grande instance de La Rochelle jusqu’au 18 août 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'incendie les disjoncteurs du restaurant ont sauté à plusieurs reprises du fait d'un défaut d'isolement de plusieurs appareils ; - il n'est pas à exclure une détérioration des câbles électriques par des rongeurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A cet égard, ainsi que l'a reconnu le directeur général délégué de la SA Unicognac lors du contrôle diligenté en 2011 par la brigade de contrôle et de recherche de La Rochelle, il ne connaissait aucun
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
demeurait scientifiquement pertinent de le faire, nonobstant la circonstance que l'unité de recherche ait prévu de mettre au point les techniques d'expression de la protéine CD 146 chez des embryons de rongeurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02713_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sœurs résidant régulièrement en France, dont deux ont acquis la nationalité française, elle n'apporte aucun justificatif quant à la nature et l'intensité de leurs relations, ses sœurs habitant à La Rochelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'instruction que la société SEPA a exercé depuis le début des années 2000 une activité de vente de poids lourds d'occasion mais également une activité de location de locaux à usage commercial situés à La Rochelle
Source officiellePage 6 sur 10