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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de Rueil-Malmaison de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01336_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de Rueil-Malmaison de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01379_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de Rueil-Malmaison de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de Rueil-Malmaison de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Rueil-Malmaison de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, le terrain d'assiette du projet litigieux, qui porte sur la construction d'une seule maison individuelle, était accessible par la sente Marabout, qui est un chemin en impasse également relié à la ruelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : L'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a placé M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Paul Doumer à Saint Jean de la Ruelle en bordure de la « ZP3a », le tronçon situé aux abords du 78 rue de Chaingy à Saint Jean de la Ruelle également en bordure de la « ZP3a », et enfin le tronçon situé
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que la commune de Rueil-Malmaison a mis M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'alors que la commune de Rueil-Malmaison était tenue de chercher à reclasser M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D, de Mme C, du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et du syndicat FO du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison une somme à verser à la commune de Rueil-Malmaison
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'assiette du projet sont englobées dans un secteur compris entre la rue des Chauffours et la rue de la Fontaine, qui fait l'objet d'une orientation d'aménagement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du message d'obligation d'évacuation sur l'écran de la borne d'accueil, le déclenchement d'une sirène, l'ouverture de la barrière de sortie, la liste des personnes sur site et un message sur la page Web
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Breizh Buzz a déposé pour les années 2013 et 2014 au titre d'un crédit d'impôt recherche un dossier visant au développement d'une " plateforme web collaborative et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 28 août 2020 en indiquant être inscrit en " Bachelor développeur Web " auprès de l'école des hautes études des technologies de l'information et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si la requérante conteste cette appréciation, il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu le 15 avril 2019 le titre de " Manager de la communication et stratégie digitale - spécialité M2 Web Management
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00701_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
E a suivi un cursus en informatique à l'université entre 2015 et 2020 puis a suivi une formation à distance entre 2020 et 2022 en qualité de " développeur web ", il n'est pas contesté qu'il n'a, au terme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01181_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par ailleurs, elle ne démontre pas, par la seule production d'un diplôme de développeur Web Mobile et la création d'une microentreprise individuelle, son intégration dans la société française.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, telles que les frais de loyer de son habitation personnelle à Rueil-Malmaison, de repas individuels ainsi que d'autres frais, et, d'autre part, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02983_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2023, 10 septembre 2025 et 2 octobre 2025 sous le n° 23NT02983, la société Parc Eolien Guern, représentée par la SELAS Wenner, demande à la cour
Source officiellePage 6 sur 269