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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'offre de Plein Cœur pouvait répondre " dans une moindre mesure à l'intérêt du public " alors même que, contrairement au programme national de Nostalgie, elle propose une durée d'informations et rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le document 1 intitulé « Ré ublique du Mali - Jugement Su létif d’Acte de Naissance » r 3876 du 12 juillet 2014 est cité dans la rubrique « DECLARANT » au verso, au lieu de l’être en rubrique « MENTIONS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'urbanisme ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort de la rubrique 26 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement que sont systématiquement soumis à étude d'impact les ouvrages de production électrique à partir de l'énergie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La Potée », qui constitue un cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; - ce plan d’eau constitue dès lors un ouvrage soumis à autorisation préalable au titre des rubriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La Potée », qui constitue un cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; - ce plan d’eau constitue dès lors un ouvrage soumis à autorisation préalable au titre des rubriques
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
) de leur souhait de procéder à une importante réorganisation de leurs implantations en supprimant notamment vingt-sept cabines de journalistes et en fusionnant des décrochages d'information et de rubriques
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
; -en méconnaissance de l'article 3.1.2 de l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
; -en méconnaissance de l'article 3.1.2 de l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que le tribunal administratif a repris le raisonnement du préfet de la Loire-Atlantique, que la rubrique de la nomenclature
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
I F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté des préfets de la Drôme et de l'Isère des 18 et 21 octobre 2019 portant autorisation au titre des rubriques 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., alors affecté dans un autre service, faisaient clairement état d’une évaluation au titre de la rubrique « informatique », et si cette rubrique n’a pas été reportée dans le compte rendu d’entretien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le guide-barème auquel se réfère l'article L. 125-3 précité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est désormais inséré à l'annexe 2 de ce code. 5.Or, la rubrique amibiase
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
modifications envisagées par la SCEA du Lichouët à son élevage ne présentaient pas un caractère substantiel nécessitant une nouvelle demande d'autorisation ; en effet le seuil de 750 truies de la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00051_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de l'Hérault, alors que l'intéressé est notamment titulaire d'un diplôme d'Etat d'ingénierie sociale obtenu en 2011, la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a déposé auprès de la préfecture des Landes un dossier de déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à la rubrique n° 2111 de la nomenclature des ICPE
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'ouvrage ; la liste des réserves mentionnée par le maître d'œuvre dans le procès-verbal EXE 5 du 29 décembre 2020 dans la catégorie de réception " sous réserve " est reprise à l'identique dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) en 2006 aux abords des bassins B1 et B2, que l'exploitante, alors au demeurant qu'elle n'est autorisée, dans le cadre de la rubrique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
chiffrer, à la ligne litigieuse, le coût des agents déjà recrutés ; contrairement à ce que soutient la société requérante, le BPU produit par la société D2R mentionnait un coût de zéro euro pour la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- l'ouvrage réalisé est compatible avec les orientations du SDAGE ; - il n'existait pas de zone humide à la date de l'arrêté d'opposition ; - les seuils de déclaration et d'autorisation de la rubrique
Source officiellePage 6 sur 74