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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
une décision n° 2021-558 du 19 mai 2021, le CSA a autorisé la SARL Lyon Média Plus à exploiter, dans la zone de Chalon-sur-Saône, un service de radio de catégorie B dénommé Tonic Radio, la radio du sport
2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
Par un arrêté du 21 février 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
D a exercé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision, auquel il n'a pas été répondu.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
Vu : - le code du sport ; - le code du travail ; - le décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 ; - le code de justice administrative.
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
Soutien Réseau Hospitalité et Médecins du monde ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision des services de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
D..., la société Le café des sports, représentée par M. A... D..., et la société d'Unités de Restauration Exploitation et Gestion (SUREG), représentée par M. G...
6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports a refusé de lui accorder une allocation temporaire
DCA_23TL01808_20241119
19 novembre 2024
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
Il n’est, par ailleurs, pas démontré ni même allégué que cette offre aurait méconnu de façon manifeste la convention collective nationale du sport.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
transactionnel du 6 juillet 2016 reconnaît qu'il a été victime d'un accident de service lors d'une séance de sport ; la déclaration initiale d'affection présumée imputable au service du 31 janvier 2014
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
d'utilité publique s'agissant de la description du projet et des dépenses envisagées ; - le projet nécessitait une étude d'impact ; - l'intérêt public du projet est inexistant alors que la zone de sports
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 25 septembre 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
Par suite, le préfet a pu prendre une décision de non-opposition à la déclaration de cette compétition sans méconnaître les dispositions précitées du code du sport. 32.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports est rejetée.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
la société dédiée que l'attributaire devait constituer dans le but de gérer l'équipement en cause, et d'ailleurs la SAS ADL Espace Récréa, qui doivent appliquer la convention collective nationale du sport
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
La SAS Port Napoléon, qui exploite un port de plaisance à A, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019 et 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
de salles de sport, coachs sportifs, des complexes sportifs, des associations et institutionnels.
3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
En l'espèce, il ressort de l'examen de la copie de la minute du jugement contesté qu'elle comporte les signatures du président, du rapporteur et du greffier.
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