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régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Diva Salon

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01025_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

du débat oral et contradictoire, que la société achetait les ingrédients nécessaires à la confection des sandwichs auprès de fournisseurs français et qu'elle vendait sa marchandise dans des foires, salons

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21124_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

À la suite d'un contrôle de police opéré le 11 février 2016, au sein du salon de coiffure " Look coiffure " à Toulouse (Haute-Garonne), une personne se trouvant dans l'établissement a pris la fuite.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00079_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Nancy d’un litige l’opposant à la commune de Le Clerjus, relatif à des nuisances sonores en provenance du salon d’honneur communal.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03789_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Le 3 juillet 2009, aux alentours de 4h30, l'élève officier Ca fait une chute de la fenêtre du deuxième étage d'un bâtiment situé dans la base militaire aérienne de Salon-de-Provence, occasionnée par l'action

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02087_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

du 10 novembre 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture, pour une durée de deux mois, de son établissement de restauration situé 1 impasse de la Figuière à Salon-de-Provence

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02299_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

D pour représenter la société lors des opérations de contrôle en précisant que, le siège de la société situé à Salon-de-Provence (13300) auquel l'avis de vérification avait été notifié étant une boutique

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01511_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

professionnel, sur la circonstance que le site internet créé ne mentionne aucun élément concernant la possibilité et les conditions de location du bateau, sur le fait que la présence du bateau à deux salons

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04741_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Ils soutiennent que : - les travaux réalisés par la SCI D...sur la maison d’habitation acquise en 2015 à Salon-de-Provence n’ont pas augmenté sa surface habitable, ni n’ont consisté à apporter des

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01678_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

infractions de nature à justifier le retrait de sa carte de résident, quatrièmement, qu’il vit en France depuis 47 ans, qu’il y a travaillé en qualité de chauffeur-livreur pendant 31 ans, qu’il a créé un salon

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00920_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

E un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé route de Vétheuil, au lieu-dit " La Butte Sablonnière ", ensemble la décision

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00981_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Nain Nain un permis de construire modificatif pour la création d'une rampe d'accès automobile, la réduction de la largeur du corps principal de la maison à 23 mètres et la réduction de la largeur du salon

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00445_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il exerce une autorité parentale sur sa fille, qu'il dispose de ressources suffisantes, qu'il exploite un salon

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C, au centre hospitalier de la Côte Basque, à la Mutuelle nationale territoriale et à la commune de Sablons.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03021_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

a pas été régulièrement notifié, dès lors qu'il a été adressé à l'adresse de sa domiciliation auprès des services sociaux de l'association Entraide Pierre Valdo à Miramas et non pas à son domicile à Salon-de-Provence

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01718_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

La SAS Hair Cesson, dont M. et Mme B détiennent la totalité du capital, exploite un salon de coiffure à Cesson (Seine-et-Marne).

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02928_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

L'Eurl Me et Moon, qui exerce une activité de salon de coiffure dans le 4ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014 et 2015, à

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02929_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA01168_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

correspondre à ces factures, n'avaient pu être réalisées au profit de la société requérante, qui n'avait pas de clients en Espagne, par la société espagnole, laquelle avait sa propre activité d'organisation de salon

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05705_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

préjudice subi suite à l’adoption de la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de lui attribuer un local commercial pour abriter une boutique de glace artisanale, crêperie et salon

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