CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 448 résultats pour « Sarl »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01560_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte du point précédent que la comptabilité de la SARL R’Nautic comporte de graves irrégularités.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02705_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

2011, à la SARL Do It, pour un prix de 100 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05704_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

(ECEP), anciennement SARL Electricité Conseil et Expertise du Pacifique, représentée par la SELARL Tehio, s'associe aux conclusions de la SARL ECEP.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02188_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SARL SOS Le Havre Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 15.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00282_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

que détenait la SARL Auto Shop à l'égard de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le 19 décembre 2013, la société à responsabilité limitée (SARL) DLC a procédé à l'acquisition, auprès de la SARL VL Maçonnerie, d'un fonds de commerce de maçonnerie pour un prix total de 150 000 euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01947_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La SARL Nov'Abyss a recouru aux services de la SARL Europrop'net Services, qui exerçait une activité de nettoyage de chantiers de construction et de mise au rebut de déchets.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00613_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

la SAS Evel Promotion à la SARL Logibat en qualité d’acheteur des parcelles en litige.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01043_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La SARL GID Assurances relève du jugement du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02661_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C du Jeu est co-gérante de la SARL de la Morcille, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02591_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

La SARL Dirty Used, dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SARL BLD Waterdesign et la commune de Chalampé se désistent de leurs conclusions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02396_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SARL Vanquish est la société mère d’un groupe fiscalement intégré auquel appartient la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide (CDBA).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03556_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Domino Sign ; Une note en délibéré présentée par la SARL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00198_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01923_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il résulte de l'instruction que la SARL A a conclu deux contrats le 7 juin 2011 avec la SARL F pour un marché de travaux d'édification de trois villas au Paradou et de quatre villas à Maussane.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00574_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

un même contribuable, la SARL BI 18 détenant 99,98% du capital de la SCI Villenave Ilot 18 ; la SARL BI 18 a ainsi droit à la compensation de ces charges par application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

à des ventes de chevaux vivants facturées à la SARL Haras des Princes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01240_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Après analyse des offres, la SARL « Gato » a été admise avec la SARL « Gico » et deux autres candidats à négocier avec le maire.

Source officielle

Page 6 sur 273

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 439 799 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL CAPANNA

SIREN 390936862Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant, liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de comme

02/08/2026

Voir →

Créations

SARL COROMANDEL

SIREN 108065384Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL LCP IMMO

SIREN 492239918Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CCR SARL

SIREN 399553676Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DU BAS CHAMBLON

SIREN 790910913Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

02/08/2026

Voir →