Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et que la circonstance manque en fait ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que le projet créerait un " encerclement " pour la commune de Pautaines et contribuerait à la saturation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Sally El Aniou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen et de rouvrir l'instruction ; 3°) de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les communes de Puteaux et Saint-Cloud, pour justifier de leur intérêt à agir, se prévalent des risques de saturation du trafic automobile sur les voies situées autour du Bois de Boulogne, de l'impact
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En particulier, elle indique que la saturation visuelle serait atténuée par la suppression de l'éolienne E 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
S'agissant de la saturation visuelle : 65.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
distance entre les trois parcs, l'impact reste modéré, que les effets de densification ou d'encerclement ont été traités dans l'étude d'impact, que le projet de Brotte-lès-Ray participe peu à la saturation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'environnement ainsi que l'article 11 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la communauté de communes du canton de Fauquembergues ; - le projet, compte tenu de l'effet de saturation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
entaché sa décision d'erreur d'appréciation en retenant l'existence d'une atteinte paysagère résultant d'un cumul d'impact du projet avec les parcs éoliens existants, en l'absence d'un phénomène de saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, s'agissant en premier lieu de l'effet de saturation et de mitage du paysage, si l'environnement du projet compte, selon l'étude d'impact, 143 éoliennes en fonctionnement dans un rayon de 15
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En deuxième lieu, s'agissant de la saturation visuelle, si le ministre soutient en défense que le projet vient aggraver la saturation visuelle pour les bourgs de Fransures et de Flers-sur-Noye, il se fonde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
attaqué est insuffisamment motivé ; - le refus d'autorisation environnementale n'est pas fondé et est entaché d'erreur d'appréciation en l'absence d'impact sur le vignoble chablisien, de toute saturation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- ce motif de l'atteinte aux paysages est également entaché d'une erreur de droit, de fait et d'appréciation notamment en ce qu'il est seulement fondé sur des données théoriques relatives à la saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
chambre de la cour a informé les parties d'une visite des lieux le mercredi 18 mai à 10 H 00, en vue de déterminer les effets d'encerclement, d'étalement, de comblement des espaces de respiration et de saturation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la base d'un dossier incomplet ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet entraîne une saturation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nantes du 18 avril 2017 devenu définitif ; le volet paysager est insuffisant et présente des incohérences ; l’impact du projet sur les paysages, la commodité du voisinage ainsi que sur l’effet de saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à cette étude de ne pas permettre d'apprécier l'impact du projet sur les sites et paysages de la seule vallée de la Brune, et, deuxièmement, d'avoir cherché à minimiser le potentiel phénomène de saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne la saturation visuelle et l'encerclement : 18.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En particulier, il considère que " les mesures prévues par le pétitionnaire ne sont pas suffisantes pour éviter les effets de saturation paysagère et d'encerclement de la commune de Rollot et de la nécropole
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 21 septembre 2020, le maire leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif aux motifs que le projet était de nature à porter atteinte à la salubrité publique compte-tenu de la saturation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E G, de nationalité française, le 18 novembre 2011 à Saly Portudal au Sénégal.
Source officiellePage 6 sur 32