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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pour l'application des dispositions précitées du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord - Pas-de-Calais, l'exploitation de M. D compte ainsi pour deux UMO.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les communes figurant au schéma départemental et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
G en qualité d'actif exploitant, soit une superficie totale supérieure au seuil de 150 ha fixé par l'article 5 précité du schéma directeur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre. () III.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime et du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
les modalités, les seuils et les critères définis par le schéma directeur des structures agricoles de chaque département ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de cohérence territoriale ou d’un schéma d’aménagement régional ou compatible avec celles d’un schéma de mise en valeur de la mer. / En l’absence de ces documents, l’urbanisation peut être réalisée avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale des lacs médocains approuvé le 6 avril 2012, et notamment son document d’orientations générales, met en œuvre les dispositions de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03784_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316180/8 du 21 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 15 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les constructions, installations et aménagements dans les conditions prescrites par le Schéma d'Aménagement de la Plage de Pampelonne annexé au plan local d'urbanisme () ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par suite, l'opération projetée ne réunit pas les conditions fixées par le schéma directeur pour cette priorité. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En ce qui concerne le motif de retrait tiré de l'incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale de Lille métropole : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté n° 16-137 du préfet de la région Centre-Val de Loire portant schéma directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de cohérence territoriale du bassin de Thau est illégal en tant qu'il identifie le terrain en cause comme situé dans une coupure d'urbanisation ; - ledit schéma identifie le terrain au sein d'un espace
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
directeur détermine les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figurant dans les schémas régionaux de cohérence écologique () les schémas régionaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer, intégré au schéma d'aménagement régional, dûment opposable aux autorisations de défrichement ; - les factures présentées par la SARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Pour la commune de Grayan-et-l'Hôpital, le schéma retient au titre des agglomérations et villages existants le bourg, l'Hôpital et Euronat et au titre des hameaux le lieu-dit de Daugagnan. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officiellePage 6 sur 149
FRANCIS SCHEIDER
09/08/2026
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SCHEIDER, Audrey Marie-Ange, SCHEIDER BOMPAS
29/03/2026
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FRANCIS SCHEIDER
09/12/2025
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SCHEIDER, Aléxia
23/09/2025
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SCHEIDER, Léni
29/08/2025
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