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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02684_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle a alors changé d'orientation en s'inscrivant en première année de mastère " Manager des ressources humaines " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021-2022. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
séjour en qualité d’étudiante afin de suivre un enseignement en seconde année de master « Digital et management, expert en management des systèmes d’information », au sein de l’établissement Ionis school
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'université de Yaoundé (Cameroun), a été admise à s'inscrire au titre de l'année universitaire 2023-2024 en première année du bachelor en Marketing et communication à l'établissement Executive management school
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00290_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de " master of science " spécialité " strategic supply chain management and sustainability " au sein de l' école EDC Paris Business School
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
titre de séjour en qualité d'étudiant auprès du préfet du Rhône, en se prévalant d'une inscription à une action de formation intitulée " Fondamentaux Développeur Logiciel " dispensée par l'Holberton School
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Enfin, l'inscription à l'ESCLA Business School pour l'année universitaire 2022/2023 dont se prévaut la requérante est postérieure à la décision en litige et donc sans incidence sur sa légalité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02214_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu un master en science et un diplôme d’études spécialisées en management international délivrés par la Skema Business School au titre de l’année universitaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B E est né le 4 octobre 1988 avec un syndrome de Schone traité à sa naissance, notamment par la pose d'une prothèse valvulaire aortique.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03126_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D, qui indique s'être réorienté à compter de l'année universitaire 2023/2024 en BTS Management commercial opérationnel à l'institut privé EBM Business school sans pour autant justifier de la cohérence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01200_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de lecteur au sein de l’université de Lille et a suivi au cours de l’année universitaire 2023-2024 une formation courte de Manager en acquisition numérique au sein de l’organisme de formation Rocket school
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02553_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
soutient qu'il a dû s'inscrire par défaut en 2020 en formation privée en alternance de " concepteur développeur d'applications " auprès d'Elitech à Paris et en 2021 auprès du Groupe GEMA - ESI Business School
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
du dossier que Mme A a joint à sa demande de visa l'accord préalable d'inscription obtenu, pour l'année scolaire 2021/2022, auprès d'un établissement d'enseignement privé dénommé " Insertis Business school
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02758_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
titre de séjour portant la mention " étudiant ", est titulaire d'un diplôme intitulé " Directeur de la stratégie marketing digitale niveau 1 " délivré en 2020 par l'" ISEG Marketing et Communication School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02897_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D a obtenu un bachelor of business administration en majeur Luxury brand management, délivré le 19 novembre 2021 par la Paris School of Business après avoir validé trois années universitaires entre 2018
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02127_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a ainsi été admise en troisième année de Bachelor " responsable commercial et marketing " au sein de l'IDRAC Business School, qu'elle a validée en 2021, avant de poursuivre au sein de cette même école
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il est constant qu'il n'a validé aucune de ces deux années avant de s'inscrire au titre de l'année 2021/2022 à l'ESI Business School de Lyon en première année de mastère " chef de projet IA ", l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A a également produit un contrat d'inscription pour les années 2022-2024 à l'ESI Business School pour une inscription en M1 " Green, Social et Digital Management " qu'il a signé le 24 janvier 2023, ainsi
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de l'obtention, le 12 juin 2019, d'un mastère spécialisé en " management des achats internationaux et innovation ", délivré par l'école " Kedge Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A se prévaut de l'inscription de son fils, B, né le 6 janvier 2006, à l'EDC Business School de Paris, pour la période académique 2022/2023.
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