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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En second lieu, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03293_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La même instruction, confie, d'autre part, au notateur au second degré le soin d'arrêter définitivement la notation à compter du 1er juin de l'année considérée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04226_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le second alinéa de l'article 23-2 de la même ordonnance précise que : " En tout état de cause, la juridiction doit, lorsqu'elle est saisie de moyens contestant la conformité d'une disposition législative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour contester cette conclusion, le SDIS invoque la possible origine criminelle du second incendie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
moyen tiré de l’absence de mention de son mandat de déléguée syndicale dans les décisions en litige ; - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreur d’appréciation et de droit ; - la seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En second lieu, le président de la formation de jugement est tenu d'informer les parties, au plus tard lors de l'audience publique de ce que la décision sera lue le jour même, à l'issue du délibéré, afin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
réseau était indispensable ou non ; - le risque allégué n'est pas avéré dès lors que le second réseau sera réalisé au cours du premier trimestre 2025, ce qui permettra la réalisation des essais sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lycée professionnel alors qu'un tel avis ne saurait justifier la résiliation de son contrat en qualité de maître contractuel ; - la rectrice ne s'est pas prononcée sur la possibilité d'effectuer une seconde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La seconde expertise, achevée le 16 septembre 2021, fixe la consolidation à la date non contestée du 8 juin 2021 et évalue les préjudices, tant temporaires que permanents.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et prononcer le licenciement de Mme B..., dès lors qu’elle ne figurait ni sur la liste du jury des stagiaires déclarés aptes à être titularisés, ni sur celle des stagiaires autorisés à accomplir une seconde
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la chose jugée ne pouvait pas lui être opposée, à défaut d'identité d'objet entre sa première demande, dirigée contre l'arrêté du 31 janvier 2018 et rejetée par le jugement du 21 juin 2018, et sa seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La seconde méthode mise en œuvre par le vérificateur tend à déterminer la " valeur de productivité ", obtenue par capitalisation, selon un taux de productivité, du résultat net dégagé par la société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02521_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Si un premier recours contre une décision notifiée sans mention des voies et délais de recours a été rejeté, son auteur ne peut introduire un second recours contre la même décision que dans un délai de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 914-20 de ce même code : " Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En second lieu, il résulte du dossier de première instance que le ministre a produit deux photocopies de la page d'identité du passeport du passager, la première, de bonne qualité technique et comportant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l’issue de la seconde année de stage, n’ont pas été titularisés, sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00875_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il s'est par la suite inscrit en seconde année de licence mention " informatique " pour l'année 2020-2021 et a été ajourné avec une moyenne de 2,678/20.
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