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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
termes du guide barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le syndrome subjectif post traumatique proprement dit [se caractérise par des] céphalées ou sensations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02909_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, représenté par Me Seno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 mars 2015
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissant sénégalais né le 7 novembre 1980 à Sedo Sebe (Sénégal) entré en France le 20 novembre 2005 selon ses déclarations, a bénéficié de plusieurs titres de séjour mention « vie privée et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ERC) sont suffisantes pour la protection de l'avifaune ; - en troisième lieu, le projet ne porte pas atteinte aux paysages : d'une part, il ne porte pas atteinte aux paysages diurnes et nocturnes au sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, puis l'absence de selles pendant plusieurs jours, auraient, selon eux, dû les alerter.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01856_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
médecin généraliste, que la requérante souffre d’une insuffisance thyréotrope et corticotrope post-opératoire, d’un ostéo-méningiome sphénorobitaire droit avec envahissement du sinus caverneux, d’une selle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Grande roue située près de ses fenêtres et que le vertige optocinétique dont elle est affectée est lié à l'obligation de subir un stimulus visuel perpétuellement en mouvement et se traduit par une sensation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
en se prévalant de la dégradation de son état de santé et de sa sensibilité aux ondes, et en produisant divers documents médicaux faisant état de brûlures digestives, de crises de spasmophilie, de sensation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 22 novembre 2024, la commune de Saint-François-Longchamp, représentée par Me Seno (cabinet Veil Jourde),
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Enfin, la convocation par le rectorat de son épouse, également professeure des écoles, ou la circonstance qu'elle ne se soit plus sentie en capacité d'assurer un poste de direction, sont étrangères à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
discontinuités entre les différents quartiers haut et bas et les zones périphériques de jardin notamment au nord-ouest du village : régulation du ruissellement, protection du réseau très complet des sentes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
strictement interdites dans les eaux maritimes placées sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes de la Polynésie française : / - la pêche au filet dérivant et la pêche à la senne
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le préfet des Yvelines doit être appelé en cause dans la présente instance pour permettre à la direction départementale des territoires de produire des observations sur la notion de massif boisé au sens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
indique par ailleurs que le patient aurait simplement indiqué à 15 heures à ses parents avoir mal au cou, et aurait alors bénéficié d'un repositionnement de la tête avec des coussins, l'absence de sensation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
la lumière projetée sur les murs du fort, le dossier de la consultation des entreprises mentionne seulement le fait que cet éclairement est " suffisant pour rassurer le piéton " et " renforcer la sensation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 15 septembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, représentée par Me Seno (SELAS LLC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le 27 mai, lors de la reprise du traitement canalaire de la dent 12, l'irrigation par hypochlorite de sodium a occasionné à l'intéressée une forte sensation de brûlure et un œdème de la joue droite.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que l’administration se serait sentie liée par le contenu de ce rapport, dans la mesure en particulier où elle a parallèlement demandé au chef d’établissement
Source officiellePage 6 sur 18
SENNESAEL P.I
07/07/2026
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