CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

31 juillet 2023

Enfin, il est constant que le solde du marché des lots 7.2 et 7.3 est négatif.

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00644_20260504

4 mai 2026

Décompte général - Solde : / 13.4.1.

6ème chambre

DCA_23NT01097_20240326

26 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la Commune de soliers ne sont pas fondés.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01968_20230112

12 janvier 2023

B a vendu à la société Axelliance Groupe Assurance 5 842 actions de la société Solyas Courtage.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01231_20230221

21 février 2023

les soldes débiteurs des comptes courants d'associés. ; - le fait que le service maintienne les rectifications proposées aboutirait à une double imposition sur la base des 350 000 euros au titre de

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01921_20240223

23 février 2024

En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 8 dans le processus d'appel d'offre : 6.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01593_20231110

10 novembre 2023

Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium a refusé de prendre en charge son allocation de retour à l'emploi et de réviser son solde

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04112_20221202

2 décembre 2022

A... agissant par délégation du directeur du service exécutant de la solde unique, M. C...

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00611_20260219

19 février 2026

En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00369_20240521

21 mai 2024

Il en a déduit, à juste titre, que le solde du décompte général s'établissait, compte tenu du montant des acomptes payées, soit 252 163,25 euros, à la somme de 4 316,75 euros. 3.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00203_20240531

31 mai 2024

décision du 16 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé le 3 janvier 2017, devant la commission des recours des militaires, afin d'obtenir son reclassement en échelle de solde

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01547_20220707

7 juillet 2022

En premier lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire demande la réduction du solde du marché compte tenu d'une double facturation.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01951_20260401

1 avril 2026

Il résulte de l’instruction que M. et Mme B... n’ont pas été taxés à l’impôt sur le revenu, au titre des années 2016 et 2017, à raison des variations du solde débiteur du compte courant de M.

3ème chambre

DCA_24TL00729_20260127

27 janvier 2026

2001479 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à verser au groupement d’entreprises la somme de 358 661,43 euros au titre du solde

3ème Chambre

DCA_22VE00280_20240711

11 juillet 2024

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable du titulaire du compte courant d'associé

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02006_20250227

27 février 2025

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

1ère Chambre

DCA_23VE00645_20250401

1 avril 2025

3ème chambre

DCA_22TL21849_20240528