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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il en va de même des souffrances endurées préalablement à son décès et du déficit fonctionnel temporaire. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il fait valoir que : - le tribunal a fait une évaluation suffisante des souffrances endurées par la mère de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne les souffrances endurées : 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Souffrant de fractures fermées articulaires complexes au niveau du tibia gauche et du col du péroné gauche, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2000446 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de La Réunion a condamné l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des souffrances endurées et du préjudice d'agrément
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mme A, a annulé l'arrêt du 25 juin 2020 de la cour en tant qu'il a omis de se prononcer sur l'indemnisation des préjudices allégués par Mme A, tenant aux souffrances
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2024 par laquelle le conseil de Nantes Métropole a décidé l’instauration, à compter du 1er janvier 2025, notamment d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois au bénéfice des femmes souffrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F..., une somme de 30 000 euros au titre du préjudice de souffrance, une somme de 217 966,03 euros au titre des frais d’assistance par une tierce personne pour la période échue ainsi qu’une rente annuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Quant aux souffrances endurées : 13. Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées M M. F ont été évaluées M le rapport d'expertise à 4 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
il a fait l'objet de plusieurs affectations avant de se voir confier, à compter du 8 septembre 2016, les fonctions d'auxiliaire de vie professionnelle (AVP), chargé de l'accompagnement d'un agent souffrant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
moins trois mois, ne peut pas sortir de son immeuble sans assistance et n'a pu assister au reste du mariage au cours duquel elle a chuté ; elle doit être indemnisée à hauteur de 10 000 euros pour les souffrances
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
courrier dans lequel elle se plaignait de sa prise en charge lors de sa blessure à l’index de la main gauche, le 20 janvier 2015, et des soins prodigués, de la raideur conservée de son doigt et de ses souffrances
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En ce qui concerne les souffrances endurées : 6. Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il a évalué cette perte de chance à 40 % et a condamné le centre hospitalier Laënnec à verser à Mme A la somme de 1 360 euros au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel temporaire subi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Quant aux souffrances endurées : 11. Mme A est fondée à se prévaloir des souffrances endurées du fait de sa chute le 8 septembre 2024 et des soins qui en ont résulté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur les préjudices : En ce qui concerne les souffrances endurées par Mme E B : 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délibération du 6 décembre 2024 par laquelle ce conseil a décidé l’instauration, à compter du 1er janvier 2025, notamment d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois au bénéfice des femmes souffrant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du déficit fonctionnel temporaire et permanent, des frais de santé exposés avant et après consolidation, du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément subi avant et après consolidation et des souffrances
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
et 26 février 2021 ou d'un état antérieur ou postérieur ; 3°) déterminer la date de consolidation de l'état de santé de la victime, l'importance et la durée du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le préjudice moral invoqué fait double emploi avec les souffrances endurées, la perte de chance de se soustraire à l'intervention ne constitue pas un préjudice
Source officiellePage 6 sur 147
SCI SOUBRANE
12/07/2026
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DRIESCH-SOUBRANE
22/05/2026
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ASSURANCE SOUBRANE COURTAGE
10/02/2026
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SOUBRANE BEAUVOIR
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/06/2023
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JP SOUBRANE CONSEIL
16/11/2017
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