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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dans ces conditions, les éléments exposés supra ne sont pas de nature à laisser présumer l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral. 11.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
marché et expose de manière précise et détaillée les chefs de contestation en indiquant le détail des sommes réclamées, en fixant un délai à l'expiration duquel " faute de paiement de la somme réclamée supra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01949_20230209
9 février 2023
9 février 2023
souffre d'un souffle artériel carotidien gauche, que son bilan vasculaire présente une sténose à 50% au niveau de l'artère carotide interne gauche, une athéromateuse diffuse globale au niveau des troncs supra
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
au titre de l'obligation de sécurité de l'employeur ni aucune mesure de suivi ; – le DREETS a omis d’examiner la régularité des mesures contenues dans le PSE et en particulier du régime d’indemnité supra-conventionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte les spécificités du territoire de la commune, dont une grande partie se situe dans le site classé du massif de l'Estérel et les dispositions du PPRIF, des textes législatifs et des documents supra-communaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
situation entre, d’une part, les entreprises dont l’activité relève partiellement du transport de fret et qui utilisent à cette fin des navires standard, soumises à la réglementation des prix indiquée supra
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
De surcroît, comme il a été indiqué supra lors du débat oral et contradictoire, le comptable mandaté pour le contrôle a affirmé que les factures de sous-traitance étaient sans objet réel mais qu'elles
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05054_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
pour lui préciser que faute d'indication des bénéficiaires éventuels des revenus en litige, la pénalité prévue en cas de distributions occultes trouve à s'appliquer en reprenant les montants mentionnés supra
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C a continué à souffrir postérieurement au 9 janvier 2020 doivent être regardés comme étant exclusivement imputables à la calcification dégénérative du supra-épineux de son épaule gauche, état préexistant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
national aux quotas d'émission délivrés par les autorités françaises et à ceux délivrés par l'autorité compétente de tout Etat membre de la Communauté européenne ou de tout autre Etat, ou toute entité supra
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de développement durables du plan local d'urbanisme de Rosel que les auteurs de ce plan se sont fixés, notamment, un objectif 3.1 visant à " s'inscrire dans les orientations définies à des échelles supra-communales
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aude) depuis le 1er mai 1993, qui a été placé en congé de longue maladie à compter du 12 octobre 2015, a sollicité le 11 octobre 2017 la reconnaissance professionnelle de la tendinopathie chronique du supra
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04979_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de l'impôt sur le revenu, étant de surcroît relevé que les contribuables fiscalement domiciliés en France sont également assujettis au prélèvement de solidarité de 7,5% lequel, ainsi qu'il a été dit supra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
, le périmètre de dépenses auquel un taux extrapolé a été appliqué pour que le bénéficiaire soit en mesure de contester le montant de la correction, A l'issue de la période contradictoire mentionnée supra
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00251_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
De même, l’administration établit ainsi suffisamment, conformément aux principes rappelés supra, la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce que
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Comme, il a été indiqué supra, aucune disposition législative ni aucun principe général du droit n’exige que des garanties ou droits équivalents soient accordés à des agents appartenant à des corps différents
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
situation entre, d’une part, les entreprises dont l’activité relève partiellement du transport de fret et qui utilisent à cette fin des navires standard, soumises à la réglementation des prix indiquée supra
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
euros versée par la société Financière Rozembaum par deux virements de 100 000 et 250 0000 euros en date des 18 et 24 décembre 2015 correspond à un acompte pour l'acquisition des parcelles mentionnées supra
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01778_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Au regard de ce qui a été dit supra, il appartenait à l'administration de requalifier le courrier de Mme A en demande expresse de reconnaissance d'imputabilité au service de sa pathologie et de considérer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
fait en considérant que cette parcelle était située dans un corridor écologique ; elle ne bénéficie d'aucune servitude environnementale et ne fait l'objet d'aucune protection particulière des documents supra-communaux
Source officiellePage 6 sur 9