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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant classement du domaine du Mas de Taxil
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
développement durable du PLUiH ; - le classement des parcelles qu'elle exploite en zone A du règlement du PLUiH est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; l'absence de délimitation d'un secteur de taille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En vertu de l'annexe I au même arrêté, le coefficient attribué en cas d'obésité modérée (IMC= 30 à 34,9 kg/m2, compliquée associée à une augmentation du tour de taille supérieur à 94 cm chez l'homme),
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'homme et des citoyens et l'article 1er du premier protocole à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - en tout état de cause, compte tenu de la taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils soutiennent que : - l'opération de taille douce réalisée en septembre 2020 ne constitue pas un véritable élagage ; le risque de chute de la branche charpentière ne peut être exclu ; les dommages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
- c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le classement de la parcelle litigieuse en zone A n'était pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, alors que cette parcelle de taille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'exigence de protection et de conservation de la nature, des sites, des monuments et paysages énoncée ci-dessus implique une évaluation du lieu d'implantation du projet et puis une prise en compte de la taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A cet égard, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse dispose qu’est « considéré comme une agglomération un espace densément urbanisé, compact, de taille supérieure au village, présentant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
été insuffisante ; - si les articles R. 123-8 et R. 123-9 du code de l'urbanisme, dans leur version à la délibération litigieuse, admettent qu'en zone naturelle N, soient créés des " secteurs de taille
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
paysages, des sites, du patrimoine du département de la Sarthe, du territoire de la Communauté de communes Loué-Brulon-Noyen et plus particulièrement des territoires des communes d'Auvers-sous-Montfaucon, Tasillé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, dans l'hypothèse, soulevée par un dire, où une échographie faisant apparaître des reins de taille réduite, 31 mm à droite et 28 mm à gauche, aurait été réalisée 30 jours après l'intervention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces fichiers doivent uniquement avoir un contenu statique, être non protégés, et leur taille maximale est fixée à 32 Mo.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toitures / () Les toits inclinés des habitations () doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles plates petit moule de teinte brun-rouge, ou en matériaux de teinte, de taille
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas répondu à plusieurs des moyens soulevés dans la demande, notamment ceux tirés de la taille du logement et de ce que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
urbains, qu'un village est plus important qu'un hameau et comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, et qu'un hameau est caractérisé par sa taille
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
clôture d'instruction ; Sur le bien-fondé du jugement : - si le terrain d'assiette du projet est situé en zone non constructible de la carte communale, un futur classement des parcelles en secteur de taille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toutefois, le partage envisagé aurait ainsi pour conséquence de diviser deux parcelles de taille modeste en quatre parcelles de taille encore plus réduite, de nature à remettre en cause la viabilité d'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
3.L'appréciation de l'exigence de protection et de conservation de la nature et paysages énoncée ci-dessus implique une évaluation du lieu d'implantation du projet et puis une prise en compte de la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Enfin, l'annulation par arrêt de la cour du classement en zone Nh, de l'ensemble du secteur du Poirier, au motif que la taille et la densité de ce secteur ne permettaient pas qu'y soit établi un secteur
Source officiellePage 6 sur 81