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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01375_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation par arrêté du 15 janvier 2024 de la préfète de la Charente, régulièrement publié le même jour au recueil des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la SCP de mandataires judiciaires BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MSQ, représentée par Me Jousset, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B C représenté par Me Joubert des Ouches demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Règle qui nous garde, / C'est nous qui gardons la Règle. " / Adepte du criticisme kantien, le GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - se serait plus volontiers fié, quant à lui, aux Pensées (IX, LV) de Joseph JOUBERT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Combronde Logistique exploite depuis le 1er avril 2007 une plateforme de stockage sur le territoire de la commune de Bollène, au sein de la zone industrielle du Tardier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
référence aux modalités de nettoyage et de désinfection des surfaces et des équipements sont incomplets, obsolètes et l'information est beaucoup trop éparpillée, exemple () les fiches de nettoyage des jouets
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
fragile ; le projet nuira au tissu commercial des communes considérées ; - le retail park offre des produits qui sont également proposés en centre-ville : décoration, ameublement, articles de sport, jouets
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
6 de la Charte de l'environnement et aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement dès lors qu'il ne prévoit pas de limite du nombre de requins susceptibles d'être prélevés, lesquels jouent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'entre eux ne sont pas comptabilisés dans le compte 215 du plan général comptable intitulé " Installations techniques, matériels et outillage industriels ", de tels moyens ou équipements techniques jouent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
occupation temporaire du domaine public maritime, aux fins de prélever 17 850 m² de sable nécessaire au renforcement du cordon dunaire, pour un motif d’intérêt public tenant aux rechargements en sable qui jouent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Le 9 mars 2018, la SARL Les Minots du Cours « Jouéclub » a déposé une déclaration préalable en vue de rénover la façade du fonds de commerce de vente de jouets qu’elle exploite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
les deux parents entre le mois de novembre 2022 et le mois de février 2023, que l'intéressé a entendu entretenir des liens avec son fils et contribuer à son entretien et son éducation, par l'achat de jouets
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02248_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Union adressés à son ex-compagne pour les mois de septembre 2018 à janvier 2019, d'un montant compris entre 100 et 164 euros, ainsi que le carnet de santé de sa fille et quelques factures d'achat de jouets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il roduit lusieurs factures attestant d’achats de jouets ainsi que de vêtements et de roduits d’hygiène entre janvier et se tembre 2024, ces ièces, com te tenu de leur caractère très onctuel, et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B a fait valoir, dès son entretien préalable et son audition par le comité d'entreprise, qu'il ne pouvait y avoir de doutes sur le fait que l'arme à feu en question était un jouet, trouvé lors d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soudain, l'enfant s'est penché devant une haie de lauriers pour chercher un jouet et a fait une chute, à l'occasion de laquelle une branche de laurier l'a blessé à l'œil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A produit des factures d'achat de langes, de jouets et de couches au titre de la période de novembre 2021 à janvier 2022, l'intéressé n'apporte cependant aucun élément permettant de justifier qu'il ait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, les factures d’achats de jouets et de livres datées des années 2016 et 2017 et les factures d’achat de vêtements des années 2022 à 2024, le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal
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