Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Trois agents ont été inscrits sur ce tableau, à savoir M. B, Mme C et Mme F. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ne peut, dès lors, soutenir que sa non-inscription à ce tableau constitue une sanction déguisée constitutive d'un détournement de pouvoir. 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, Mme F, représentée par Me Mora, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Big Services la somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision rejetant sa demande d'inscription au tableau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02037_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Toutefois, quand bien même la procédure d'établissement du tableau aurait-elle été entachée du vice qu'allègue M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la ville de Charleville-Mézières à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis à raison de la discrimination dont elle allègue avoir été victime lors de l'établissement du tableau
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces tableaux d'avancement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a sollicité sa réinscription au tableau en qualité d'expert-comptable en se prévalant de l'obtention de son diplôme.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
les conditions exigées pour l'inscription audit tableau. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D a lui-même souhaité se " retirer " jusqu'à fin juin 2018 du tableau des astreintes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... ne peut suffire à l’inscrire au tableau d’avancement puisque l’autorité territoriale conserve en tout état de cause la liberté de ne pas établir de tableau d’avancement de grade par appréciation de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 20 mars 2025 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2022 : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de prononcer son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables conformément aux dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; * le comité national du tableau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00144_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle s’est portée candidate pour être inscrite au tableau d’avancement de major de police au titre de l’année 2022, le 21 juin 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'avancement ; - les actes individuels pris en application du tableau d'avancement ne sont pas entrés en vigueur faute de publication du tableau d'avancement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01748_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que l'exécution de l'arrêt du 9 juillet 2021 n'implique pas d'établir un nouveau tableau d'avancement au titre de l'année 2017. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En ce qui concerne les tableaux d'avancement pour 2018 et 2019 : 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B au tableau d'avancement. 5.
Source officiellePage 6 sur 320