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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum l’EURL Sequana Architectes Associés, le BET
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02701_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ben Rehouma, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02170_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Beyer, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers, notamment les demandes de régularisation en date du 11 octobre 2024 adressées à Me Bem. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villiers-le-Bel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02761_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Richaux et par le bureau d'études Giudice, que la stabilité du plancher du 2ème étage de l'immeuble n'est pas garantie, menaçant de tomber, que les logements étant occupés " des morceaux d'enduit sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos, et le cabinet Citta Architectes ont demandé au tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle soutient que : - la matérialité de sa chute survenue le 29 décembre 2013 sur l'avenue d'Air Bel à Marseille en raison de la présence d'une plaque d'égout en mauvais état est établie ; - la métropole
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
GECAPE à lui payer la somme de 131 805,89 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, de condamner solidairement la société à responsabilité limitée unipersonnelle BET
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté n° P093-20210814 du 14 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² " A " et " Bel
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02639_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité, faute de réponse au moyen tiré de ce qu'elle doit rester en France pour pouvoir se recueillir sur la tombe de son enfant ; - l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Un résumé des mesures " ERC " est présenté page 113 du tome 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Seine Métropole, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner in solidum les sociétés Thierry Nabères Architectes (TNA), Gagneraud construction, Bureau Veritas construction, Alpha BET
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les sociétés BMC2 et BET Alto Ingénierie s'appellent mutuellement en garantie.
Source officiellePage 6 sur 70