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TORDO La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01139_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

TORDO La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Tordo, avocat de la SCI Villa Emma. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01532_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01902_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

6ème Chambre

Florea Gusac/Minister for Social Protection

DCA_22PA02367_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03197_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03744_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03792_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03857_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

TORDO La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04000_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

TORDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04071_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

TORDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04176_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

TORDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04707_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

TORDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05014_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

TORDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00605_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

TORDO La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04585_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce Tribunal ;

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01603_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

TORDO La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

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