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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur le terrain de la loi fiscale : En premier lieu, aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts : « (…) les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04520_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03776_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un arrêté du 29 mai 2019, notifié le 3 juin, la ville a retiré son contrat et a mis fin à ses fonctions à compter du 14 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 11 mai 2023, ce même maire a retiré l’arrêté du 18 janvier 2023, lui-même retiré par un arrêté du 18 septembre 2023 de ce maire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01288_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré et valable du 13 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02261_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a retiré la carte de résident de 10 ans dont il était titulaire et lui en a refusé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 2000146 du 15 octobre 2020, le tribunal a enjoint au directeur général du CHU de Martinique, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de retirer la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 2000138 du 15 octobre 2020, le tribunal a enjoint au directeur général du CHU de Martinique, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de retirer la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une décision du 19 avril 2021, il a retiré sa précédente décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a retiré son titre de séjour, ainsi que les deux arrêtés du même jour par lesquels
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03176_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler, d’une part, l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01936_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré, l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03256_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’une part, il ressort des termes de la décision attaquée que pour retirer la carte de séjour pluriannuelle délivrée à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05312_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de résident.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La décision attaquée, qui retire le titre de séjour valable dix ans que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02189_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., se serait seulement fondé sur la condamnation pénale précitée pour retirer à l’intéressé sa carte de résident.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'annuler la décision n° 920 du 21 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a retiré
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01159_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le point 2 de l'ordonnance du 16 février 2024, rectifiée par l'ordonnance du 28 février 2024, retient que : " M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04575_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02621_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a retiré son attestation de demande d'asile
Source officiellePage 6 sur 543
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29/01/2026
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