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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03559_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D C, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités, ou à titre subsidiaire, de ces pénalités ; 3°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03940_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2019, Mme C, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02317_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00196_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En deuxième lieu, le requérant soutient qu'il souffre de psychose chronique, qu'il a été hospitalisé durant trente jours et qu'il bénéficie d'un suivi par le centre médico-psychologique de Tournon-sur-Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
dont l’identité est mentionnée, a appelé les services de la métropole pour se plaindre de ce que des agents de la collectivité avaient arrêté un camion pendant vingt minutes tous feux allumés, moteur tournant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03563_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ou, à défaut, de la quotité des rappels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2024, 19 et 24 mars 2025, la SARL Help'Car, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00139_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, l'EURL FNE, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00171_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2023, 2 septembre 2024 et 17 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02273_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2023 et le 15 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par la SELARL Labonne et ACDP, agissant par Me Tournoud, demandent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2022, le 13 octobre 2022 et le 31 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SARL Remue Ménage, représentée par Me Tournoud
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03355_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 21 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Sophie Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04079_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Sophie Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 18 et 25 septembre 2024 et 2 octobre 2024, Me Christophe Roumezi en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MCB Invest, représenté par Me Tournoud, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes et, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 2 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02777_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2021 et 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
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