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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
vérificateur pour justifier son rejet de comptabilité, présentés de manière incomplète, représentent 0, 35 % du chiffre d'affaires annuel 2014 du restaurant ; par ce doublement des prix de vente, le service a tronqué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01439_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
S’il produit un billet de bus correspondant à un trajet entre Florence et Lyon le 24 janvier 2014, la copie de cette pièce, au demeurant tronquée, ne permet pas de justifier de l’exécution de la mesure
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'installation et de protection des ouvrages, de démolition, de dépose, de nettoyage, d'évacuation des gravats, de désamiantage, de transport, de luminaires, d'électricité, d'éléments de salle de bains, de tringles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02913_20240206
6 février 2024
6 février 2024
juridiques ; - le projet ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette se situe dans le quartier Pascialella, qui est en continuité du quartier de la Trinité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01949_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A doit être regardé comme ayant été rendu destinataire, en sa qualité de représentant légal de l'EURL Strategor Consulting, de la version complète et non tronquée de la proposition de rectification du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
présentation du projet immobilier de la SARL Profin Développement et Gestion et de la possibilité de solliciter les services de la société Dubaï Property Channel, ni encore la copie, au demeurant tronquée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
organisé le transport scolaire, le fait qu’elle l’ait externalisé ne remettant pas en cause son organisation par la commune ; - pour ce qui est du transport touristique, exploité par la société Trainbus
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
que la doctrine administrative référencée au paragraphe 370 du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 exclut du champ d'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts, la fourniture et la pose de tringles
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
établir l'objet des prestations concernées et ne conteste aucune des objections de l'administration selon lesquelles les factures en litige portaient respectivement sur la fourniture et la pose de tringles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Copie en sera adressée à la commune de La Trinité et au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, où siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente de chambre, - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, professionnel exerçant au sein du centre de soins de suite et de réadaptation " La Valériane " à La Trinité, en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article R. 4321-107 du code de la santé publique,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En septième lieu, le moyen tiré de ce que les autres « entités consultées » ont rendu un avis tronqué par un dossier incomplet, n’a pas été assorti des précisions permettant au juge d’en apprécier la portée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E la communication intégrale de cette pièce dont il a, au demeurant, délibérément choisi de procéder à une production tronquée devant les premiers juges, limitée à la seule première page et, d'autre part
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
organisé le transport scolaire, le fait qu’elle l’ait externalisé ne remettant pas en cause son organisation par la commune ; - pour ce qui est du transport touristique, exploité par la société Trainbus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
paralysie transitoire ou définitive, de sorte que le taux de paralysie définitive du nerf sciatique et nécessairement très inférieur ; l'ONIAM ne produit pas l'article dont il présente une citation tronquée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, qui travaillait en outre en trinôme et pouvait solliciter des conseils de la part de ses collègues, avait confirmé connaître l'utilisation du désherbeur thermique.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dossier que les très nombreux photomontages que comporte le volet paysager joint à la demande, et qui illustrent différents points de vue sur les éoliennes projetées, offriraient une représentation tronquée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
violation de l'article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales ; - l'enquête publique est partielle et parcellaire et le rapport de présentation et le PADD reposent sur les éléments tronqués
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
faits lui étant reprochés ne sont pas matériellement établis ; les accusations ont il a fait l'objet ne sont pas fondées, précises et circonstanciées ; elles reposent uniquement sur une appréciation tronquée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Si le jugement attaqué procède à une citation tronquée de l'article UE 10 du règlement du plan local d'urbanisme, cette erreur matérielle n'entraine pas en l'espèce une insuffisance de motivation du jugement
Source officiellePage 6 sur 9
BERROY, Xavier Rene, Trinquesse, Angélique Héléne Marie
Suite à un acte notarié en date du 13/11/2024, achat d'un fonds de commerce de coiffure mixte, produits de beauté, articles fantaisies et prothèses capillaires moyennant le prix de 47000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernières insertion ci-dessus.
02/10/2025
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MOREAU, Martine, Dominique, MOREAU-TRINQUESSE
18/12/2024
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TRINQUESSE, Elsa
27/10/2024
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GARAGE TRINQUESSE SARL
06/02/2024
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GARAGE TRINQUESSE SARL
19/01/2023
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