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1 103 résultats pour « Véronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00720_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme C, et de Me Maury, représentant la commune de .

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01130_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01320_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01235_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

E un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AE n° 550 située 18, avenue Jules Verne.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02016_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02045_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01153_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01882_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02604_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vergne, Et les observations de Me Baudet, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01876_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des mémoires enregistrés les 2 septembre 2022, 14 décembre 2023 et 13 juin 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’établissement public Voies navigables de France, représentée par Me Véronique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01010_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00281_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00554_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la Région des Pays de la Loire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02506_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03605_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01704_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Boucher, substituant Me Depasse, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02411_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03578_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 509077970TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juillet 2026,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Formations

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