CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En se bornant à invoquer les détournements de fonds commis par une ancienne salariée de la société SAS et le jugement correctionnel de condamnation de celle-ci du Tribunal de grande instance de Valenciennes

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 21 décembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), sous le n° 23NT01917, Mme T R, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Les époux vivent ensemble depuis l'été 2019 dans la commune de Bruay-sur-l'Escaut, comme le précise une attestation de la caisse d'allocations familiales de Valenciennes du 14 août 2019.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00867_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A... a présenté, dans le cadre de sa pratique du tir sportif, une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B à la sous-préfecture de Valenciennes.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00493_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

motifs ; - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré qu'elle s'était opposée au contrôle ; - l'avis de mise en recouvrement est irrégulier en ce qu'il a été adressé à la société " Argus Valentine

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00419_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01676_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Mme B s'est inscrite, pour l'année 2022-2023, au lycée privé Dampierre de Valenciennes afin de suivre une première année de brevet technique supérieur en " comptabilité gestion ".

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA00650_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

A la suite de la rencontre du 12 avril 2019 de la 32ème journée de la saison 2018/2019 du championnat de France de Ligue 2 de football opposant à Lens, le Racing Club de Lens (RC Lens) au Valenciennes

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00758_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

a délivré à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 1 275 m² sur un terrain situé 135 route de Valenciennes

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

B... a été condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes à une peine de trois mois d’emprisonnement pour des faits de vol commis le 12 mars 2010.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03186_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

juillet 2008, sur demande du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), relativement aux désordres affectant les bassins de sa station d'épuration de Valenton

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00794_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

A a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes du 29 octobre 2019, à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis, avec interdiction de détenir ou de porter une arme

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00814_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

capital social de cinq sociétés civiles immobilières, soumises au régime fiscal des sociétés de personnes visées à l'article 8 du code général des impôts, les SCI Ade Nath Val, Jana, Nathade, Stenata et Valentine

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02879_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

L'auteur de l'arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 9 décembre 2020 signé par le préfet

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00364_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

C a été convoqué le 22 novembre 2021 au tribunal judiciaire de Valenciennes. 4. A son arrivée, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Par un jugement du 19 janvier 2015, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et désigné un liquidateur judiciaire à cette fin.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00174_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

nationalité, est titulaire d'une carte de séjour temporaire, il n'est pas justifié de la vie commune du couple, alors qu'il est mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant que le père réside à Valenciennes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01204_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B, représenté par la SELARL Valentini et Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Nice du

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00929_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Par ailleurs, ainsi qu’il a été jugé dans les arrêts du 27 février 2014, Pro Med Logitisk et Pongratz (C-454/12 et C-455/12) et du 8 février 2024, Valentina Heights (C-733/22), l’exercice de la possibilité

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02592_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

avec sursis, pour des faits de violence volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique et d'entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique, commis le 5 janvier 2019 à Valenciennes

Source officielle

Page 6 sur 10

← Précédent Suivant →