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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
B et Mme C, de Me Valentine Cesari représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen et de Me Alexandre Noblet représentant le centre hospitalier du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00625_20220519
19 mai 2022
sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / Les () présidents des formations
5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 22 avril 2024, M. et Mme E et D A, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, la SCI Histoires de Bastide, représentée par Me Valentini, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2304974 du 18
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de six lots sur un terrain situé rue de Pen ar c'Hoat sur le territoire de cette commune, la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé
DCA_23DA01193_20240626
26 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
A a été désigné membre suppléant au sein de la commission nationale de l'emploi et de la formation pour la convention collective nationale " sports loisirs " par la fédération des services CFDT.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
Par un arrêt n° 15BX02872 du 27 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Kohler France contre ce jugement.
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 20 avril et 15 septembre 2022, le GIE Inéo Rail, représenté par Me François Forté puis par Me Eve Dreyfus,
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
possible de l'opération de voirie signalée dans la lettre de dispense de lotissement de la préfecture du Nord ne concernent pas la rue Saint-Eloi prolongée mais un projet de voie Nord-Sud entre Valenciennes
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
Il peut également, de même que la personne qui a approuvé le plan, former appel contre ce jugement en tant qu'il a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme.
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Halna du Fretay substituant Me Vallantin, pour MM.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
ORCA_22DA02594_20230307
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
B soutient qu'il a effectivement sollicité et obtenu auprès de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut l'octroi de subventions destinées
2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
d'appréciation quant à la caractérisation d'une menace à l'ordre public ; la plainte pour dénonciation calomnieuse déposée en 2016 par le propriétaire du logement qu'il sous-louait lors de ses études à Valenciennes
3ème chambre
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
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