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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00865_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
Le 22 mai 2019, Mme B a adressé au maire du Château d'Oléron une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
A l'issue de la vérification de comptabilité de la SCI Chateau des Amphoux, dont M. C est gérant et associé, et d'un contrôle sur pièces des déclarations de M.
3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d’Île-de-France a inscrit au titre des monuments historiques plusieurs parties du château
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Auzias Paretlongue, la société civile Château Auzias international et la société
2ème Chambre
DCA_21NT00972_20221125
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux prend acte du désistement de M.
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
B..., adjoint technique territorial, est employé par la commune de Château-Renault.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes Picardie des Châteaux et de rejeter de telles conclusions qui sont irrecevables.
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
Par un courrier du 8 novembre 2022, la cour a demandé à la commune des Grands- Chézeaux de justifier des mesures prises pour assurer l'exécution de cet arrêt.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
parc de Mont-Saint-Léger se situe dans l'alignement avec le château, minimisant ainsi son effet promontoire dans le paysage.
4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
Sur l'intervention volontaire de la commune de Salses-le-Château : 2.
5ème chambre
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
En outre, il ressort du plan d'ensemble de l'opération projetée que celle-ci sera séparée du château de Chantore par un important boisement.
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
A, de Me Erkel, représentant la commune de Thionville et de Me Ambrosi, représentant la SARL Le domaine du château. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03201_20221125
Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Château d'Olonne a délivré à M.
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
Consulté sur le projet, qui se situe dans le périmètre de protection des abords des restes du château et des absides de l'église de Saint-Apollinaire, inscrits à l'inventaire des monuments historiques,
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01027_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026.
DCA_25LY01733_20260423
23 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03230_20240429
29 avril 2024
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Juge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
dénommé « le château ».
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